Visites domiciliaires Covid-19 : les libéraux s'interrogent eux aussi sur la neutralité de la CNAM

Convergence Infirmière vient d'adresser aux Députés et Sénateurs un courrier au sujet des visites domiciliaires assurées par les infirmiers libéraux (VDSI) pour suivre l'isolement des personnes détectées positives au Covid-19. Daté du 8 février, le courrier interpelle les parlementaires sur les conditions qui ont présidé au choix par l'Assurance Maladie des plateformes - en particulier Inzee.care, une solution fondée et détenue par la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) - de géolocalisation et d'adressage des patients pour les mettre en relation avec les infirmiers libéraux les plus proches de leur domicile. Entre autres éléments, le syndicat dénonce à la fois le manque de transparence de la décision de la CNAM (absence de marché public, manque de clarté sur les montants investis...) et le risque d'hégémonie syndicale qui bénéficierait à la FNI, en particulier à l’approche des élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), [avant lesquelles] l’Etat favorise un syndicat détenant une plateforme d’adressage et participe donc au financement de la campagne électorale de cette organisation. Nous n'avons fait que notre travail de syndicalistes en quête de transparence et d'équité pour les professionnels et les patients, résume Ghislaine Sicre, Présidente du syndicat, qui déplore par ailleurs que l'Assurance Maladie se soit retranchée lors d'une réunion début janvier derrière la seule nécessité d'aller vite en raison de la crise sanitaire. A la lecture du courrier, certains des parlementaires ont assuré qu'il se saisiraient de la question ; un écho à la question écrite du député LR Patrick Hetzel , soucieux lui aussi de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles le choix de la CNAM a été opéré et qui attend d'Olivier Véran une réponse sur le sujet.

La Rédaction Infirmiers.com

Droit de réponse à la rédaction d’infirmiers.com (19/02/21)

Infirmiers.com précise que la correspondance de l'avocat de la FNI, destinée au Député Patrick Hetzel et non à la Rédaction, n'est pas publiée ici.

À chacun ses moteurs !

Dans une brève parue le 17/02 la rédaction d’infirmiers.com titre que dans le cadre des visites domiciliaires, « les libéraux s’interrogent sur la neutralité de la CNAM ». Il eut été plus exact de titrer que « Convergence infirmière s’interroge sur la neutralité de la CNAM ». Cette brève intervient après qu’un article, reprenant une question au Gouvernement du député LR du Bas-Rhin, question qui contient des inexactitudes et qui a fait l’objet d’un article sur votre site. Cette question au Gouvernement tend à mettre en cause la probité du président de la FNI et laisse à penser que du favoritisme régit les relations entre la CNAM et la Fédération Nationale des Infirmiers, première organisation représentative de la profession infirmière. Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé au député, courrier resté sans réponse à ce jour… Il est vrai que ce député s’adresse au gouvernement et qu’il n’a même pas daigné interroger la FNI, pourtant mise en cause, en amont du dépôt de sa question….La politique avant la santé publique… À chacun son moteur !

La FNI attend de pied ferme une réponse du Gouvernement au questionnement de ce député. La CNAM a transmis les éléments demandés au ministère de la santé et des solidarités, la balle est dans le camp du ministère.

Sur les conditions de mise en place de la VDSI :

Toutes les organisations syndicales représentatives de la profession (CI, FNI, SNIIL) sont conviées depuis le troisième trimestre 2020 à des points hebdomadaires avec T. Fatome et ses équipes sur la gestion de la pandémie. C’est au cours d’une de ces réunions en décembre qu’a émergé le concept de VDSI dans l’objectif d’améliorer le suivi des patients contaminés isolés et de briser les chaines de contamination. Ce nouvel acte nécessitait l’interfaçage d’une solution numérique avec le système d’information de l’assurance maladie. Cette solution numérique préexistait dans certaines régions développées par les URPS infirmières respectives.

La CNAM a priorisé le respect des solutions préexistantes et chaque solution a été auditée en région afin de répondre au cahier des charges demandé par la CNAM. Dans les régions ne disposant pas de solutions, les URPS en relation avec les ARS et échelons régionaux de l’assurance maladie ont opéré des choix. Ainsi, c’est aujourd’hui plus de 6 solutions différentes qui, selon les régions, sont utilisées dans le cadre de la VDSI. Madame Sicre, présidente de CI, même si elle a brillé par ses très fréquentes absences lors de ces points hebdomadaires s’est fait représenter par des élus de son syndicat. On peut dès lors s’interroger sur la fluidité des communications au sein de cette organisation syndicale.

IDELYO société qui a développé inzee.care est une startup créée par deux IDEL, initialement adhérents à la FNI et au SNIIL. Ils ont présenté leur projet en 2016 à plusieurs instances (Ordre infirmier, syndicats) et ont retenu l’intérêt de la direction de la FNI. À l’époque, les plateformes d’adressage de soins n’existaient pas et cela a fait craindre que si des opérateurs privés, comme les prestataires de santé côtés en Bourse ou encore les opérateurs d’HAD privés s’en emparaient, il y avait un risque d’ubérisation de la profession. La FNI a donc décidé de prendre le contrôle de cette startup pour éviter qu’elle ne tombe entre les mains de n’importe quelle entreprise qui y verrait un intérêt commercial.

Aujourd’hui inzee.care appartient majoritairement à la FNI, une association loi 1901 qui appartient intégralement à ses adhérents. Chaque adhérent FNI est actionnaire du projet inzee.care. La solution inzee.care portée par la FNI, préexistait donc dans 7 régions avec des URPS qui ont déployé cette plateforme depuis maintenant près de 5 ans. Une autre région a rejoint ce pool lors du déploiement de la VDSI. Inzee.care a d’ailleurs reçu le premier prix des systèmes d’information de ville des talents de la E- santé 2020 en décembre dernier. Le 07 janvier, le premier ministre indiquait lors d’une conférence de presse la mise en place effective de la VDSI au 20 janvier. Il importe de préciser que la CNAM n’a pas financé la solution inzee.care dans les régions concernées puisque cette solution est financée par les URPS respectives adhérentes au projet.

Que le scrutin prochain aux URPS exacerbe les concurrences syndicales est une chose, qu’il conduise une organisation syndicale nationale à dénigrer un autre syndicat en affirmant par voie de presse que la CNAM « participe au financement de la campagne électorale de la FNI » relève du pur mensonge. Mener une campagne qui vise à trainer les organisations concurrentes dans la boue ne peut que conduire à dissuader et détourner la profession du vote et des enjeux que regroupe le scrutin aux URPS. Cela participe à l’affaiblissement du processus démocratique et fait le lit du populisme le plus crasse.

Le président de la FNI n’a pas 1€ d’action dans la société qui développe inzee.care : le président de la FNI intervient, es qualité, dans les structures qui dépendent ou sont rattachées à la FNI. La FNI est la propriété de ses adhérents qui aujourd’hui sont fiers d’appartenir à une organisation qui anticipe, entreprend et propose.
Là aussi, à chacun ses moteurs !