Violences sexistes et sexuelles : que contient le plan de lutte du ministère de la Santé ?

Véritable fléau mis en lumière par le #MeToo hôpital, le phénomène des violences sexistes et sexuelles est au cœur des préoccupations des institutions et du gouvernement. Et qui requiert des réponses spécifiques. C’est dans ce contexte que Yannick Neuder, le nouveau ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, a indiqué le 15 janvier  la création d’un plan global contre ce type de violences.

Cette annonce fait suite aux résultats de deux enquêtes menées respectivement par l’Ordre des médecins puis par l’Ordre des infirmiers, qui démontrent qu’un professionnel sur deux a déjà été victime de VSS au moins une fois dans le cadre de son exercice ou de ses études. « Ce constat, qui ne doit pas rester une simple statistique, recouvre la réalité de milliers de femmes et d’hommes qui, année après année, subissent trop souvent encore en silence des actes inacceptables », explique le ministère de la Santé dans un communiqué.

Institutions, établissements et professionnels à mobiliser

L’objectif du plan présenté par Yannick Neuder est « de contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles ». Il contient des mesures concrètes, réparties en 4 axes :

• Objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ;
• Lever les freins au signalement ;
• Renforcer l’efficacité des procédures ;
• Sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les VSS.

Le plan prévoit ainsi la mise en place d’un baromètre annuel « pour mesurer l’ampleur du phénomène et suivre dans la durée l’impact des mesures engagées » et la transformation de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) en coordinateur contre les violences en santé. Il assurera plusieurs fonctions « essentielles » : le dépôt et le suivi des signalements saisis, l’accompagnement psychologique et juridique des victimes, la mise à disposition d’outils et d’une cartographie des moyens de signalement à disposition de tous, et la publication des sanctions et délais pour traiter les affaires liées aux VSS.

Sont également listés le lancement d'une campagne nationale de communication rappelant les moyens de signalements disponibles aux professionnels de santé, l’intégration dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS), dès le 21 janvier 2025, d’un volet prévention et lutte contre les VSS, ou encore la sensibilisation des étudiants en santé sur le sujet, « aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail », et l’intégration de la formation à ce type de violences dans le cadre de la certification périodique. Certaines de ces mesures sont issues des recommandations élaborées par la mission sur les violences sexistes et sexuelles dans son rapport publié en novembre 2024. Enfin, le plan entend « faciliter le contrôle de l'honorabilité des professionnels via l'accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) », et « l'intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux » des hôpitaux.