Violences conjugales : le CHU de Lille pourra directement signaler les faits à la justice

Le CHU de Lille pourra désormais signaler directement une violence conjugale à la justice, avec le consentement des victimes. Un signalement rendu possible grâce à une convention signée le 4 février entre l’établissement et le parquet.

Un dispositif nécessitant un consentement préalable

Jusqu’alors, les femmes prises en charge à l’unité médico-judiciaire (UMJ) ou aux urgences du CHU de Lille dans le cadre de violences conjugales devaient se rendre de leur propre initiative dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte. Dans les faits, beaucoup de femmes ne donnaient pas suite, expliquent les deux institutions dans un communiqué commun. Grâce à cette nouvelle convention, le CHU pourra signaler directement les faits de violence afin de faciliter le dépôt de plainte de la victime et l’accompagner dans ses démarches ultérieures, à condition que celle-ci donne son consentement. Avec ce nouveau dispositif, les patientes seront adressées systématiquement à l’UMJ et pourront compléter une fiche de consentement à signalement, qui sera immédiatement transmise à la Justice, est-il précisé. Les patientes seront ensuite contactées par les forces de l’ordre, qui lui proposeront de déposer plainte. Celles qui seront opposées à la démarche récupèreront un compte-rendu d’examen et seront informées de la possibilité de recontacter l’unité après réflexion.

Mieux accompagner les victimes

Ce protocole entend ainsi renforcer la protection des victimes, prévenir la commission d'infractions plus graves, mais aussi à simplifier le parcours des victimes.  A noter qu'il se distingue du dispositif qui permet aux médecins de lever le secret médical sans le consentement des victimes, applicable dans certaines situations particulières : danger immédiat pour une victime majeure qui se trouve dans l'incapacité de se protéger en raison d'une emprise, patiente mineur, et patiente étant dans l'impossibilité de se défendre en raison de son âge ou d'une incapacité physique ou psychique. En 2020, selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de victimes de violences conjugales était en augmentation de 10% par rapport à 2019 (159 400 personnes, dont 139 200 femmes).

La Rédaction Infirmiers.com