Un décret vient encadrer le travail des infirmiers non titulaires d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire

Un décret du 29 janvier 2021 paru au JO du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le lendemain de sa publication, vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette activité. Celui-ci vient en effet conditionner la poursuite de son activité à une formation complémentaire. En effet, le texte précise qu'il sera désormais permis à l'infirmier dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019 et qu'il apporte de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'une intervention chirurgicale, de continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire de 21 heures.

Ce texte vient ainsi modifier un décret paru le 28 juin 2019, qui stipulait qu'une autorisation délivrée, à titre temporaire, par une autorité déconcentrée désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, permettait à tout infirmier ou infirmière exerçant des fonctions d'infirmier de bloc opératoire (...) dans les mêmes conditions que celles applicables à l'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, (d'apporter) une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration. Le nouveau décret exige du candidat ayant obtenu cette autorisation temporaire de transmettre (...) à tout moment et au plus tard le 31 décembre 2025, un justificatif attestant du suivi de la formation complémentaire prévue.

Le décret du 29 janvier 2021 prolonge donc la possibilité de déposer un dossier de mesures transitoires pour les seuls 3 actes d’aide à l’hémostase, à l’aspiration et à l’exposition. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2021. Nous sommes actuellement dans l’attente d’un prochain arrêté qui donnera le lieu de dépôt de ceux-ci, souligne dans un communiqué publié le 31 janvier 2021 l'Union nationale des associations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Unaibode). Celle-ci relève surtout que ce nouveau décret ne remet absolument pas en cause l’application pleine et entière du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015", relatif aux "actes exclusifs réservés aux IBODE" et précise encore que tout IDE entré dans les blocs opératoire postérieurement au 1er janvier 2020 ainsi que tous les IDE non éligibles aux mesures transitoires ne peuvent plus effectuer un seul acte Ibodeet qu'elle "veillera au respect du texte et agira en cas de violation.