Réforme de l’organisation et du temps de travail à l’AP-HP : expertise en cours

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est déroulé dans la matinée du 30 novembre 2015, indiquant à la direction de l'AP-HP que des réponses sur la réforme du temps de travail en cours lui avaient été apportées sur certains points mais que sur d’autres, il ne se considérait pas suffisamment informé. Le CHSCT a donc voté, comme le Code du travail le prévoit, une expertise sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis. Ceci conduira donc à tenir un nouveau CHSCT, une fois l’expertise effectuée et ses conclusions rendues. S'agissant d'un projet important, les textes prévoient un délai, de 30 jours pouvant aller jusqu'à 45 jours maximum, pour le rendu d’une expertise demandée par le CHSCT dans ce cadre. Selon le communiqué de l'AP-HP en date du 9 décembre 2015, Il n’y a aucune accélération, aucun passage en force, mais une volonté de la Direction Générale de respecter les procédures et de permettre aux instances de jouer leur rôle, en se prononçant sur un projet.

Lire le communiqué de l'AP-HP en date du 9 décembre 2015