Reclassement des agents de catégorie B : un décret jugé contre-productif

Publié en septembre 2021, à la suite des mesures du Ségur de la santé, le décret 2021-1256, et plus particulièrement son article 49, continue de susciter l’inquiétude. Les modalités d’avancement et de reclassement des agents dits "en voie d'extinction" souhaitant passer en catégorie A qu’il instaure sont en effet dénoncées par Coordination nationale infirmière (CNI), pour qui elles risquent d’accélérer la fuite des professionnels au lieu de constituer un levier d’attractivité. En décembre 2021 déjà, le syndicat s’alarmait des dispositions du texte et appelait à sa réécriture.

Une inégalité de traitement entre les agents

En cause : un problème de correspondance des échelons, qui a un impact négatif sur certains salaires. Selon leur échelon de départ, certains agents de la fonction publique hospitalière en catégorie B se retrouvent en effet dans un échelon inférieur à leur arrivée en catégorie A. « Les agents ayant un indice supérieur à l’échelon d’accueil, dans le tableau de correspondance cité, ne verront pas leur indice, et donc leur salaire, évoluer, et ce pour la durée de leur échelon d’accueil », pointe ainsi le syndicat dans une lettre ouverte adressée au ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun. Sont notamment concernés les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les infirmiers anesthésistes, les cadres de santé paramédicaux ou encore les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée.

Autre source de mécontentement : selon la lecture de la Fédération hospitalière de France (FHF), les agents reclassés à la suite du concours doivent « passer par une période de mise en stage », en vertu d’un autre décret (n°97-487 du 12 mai 1997) auquel ils seraient soumis. Une situation « ubuesque », s’indigne CNI, alors que la plupart de ces agents ont acquis une longue expérience au sein de l’hôpital.

Un autre motif de fuite des professionnels

« A l’heure où les difficultés de recrutements sont considérables, où les départs de l’hôpital se multiplient, où les directions d’établissements doivent faire face à ces problématiques au quotidien, la rédaction de ce décret surajoute à la complexité des situations, à l’iniquité de traitement entre les différents agents et vient exacerber la colère et le sentiment d’injustice de ces derniers », alerte-t-elle. En l’état, le décret risque bien plus d’accélérer la fuite massive des professionnels, entraînant de facto une perte des compétences et de l’expérience « indispensables au fonctionnement sécuritaire de l’hôpital et à la transmission de ces savoirs aux nouveaux arrivants », s’inquiète-t-elle, appelant de nouveau à modifier le décret.