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EN BREF

Promulgation du «pass sanitaire» au Journal officiel

Publié le 01/06/2021

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel ce mardi 1er juin. Elle prévoit un certain nombre de mesures qui visent à la sortie progressive de crise durant la période du 2 juin au 30 septembre prochain. Entre autres, il s'agit de la mise en place du pass sanitaire, qui permettra au gouvernement d'imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de certains territoires ultra-marins de présenter le résultat (négatif) d'un examen de dépistage au Covid-19, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le SARS-CoV 2 ; et de subordonner aux mêmes conditions l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait validé hier soir, le 31 mai, le projet du pass sanitaire.

La Rédaction Infirmiers.com


Source : infirmiers.com