Alors qu’ils sont toujours exclus du dispositif du complément de traitement indiciaire (CTI), les professionnels des secteurs social et médico-social lancent ce 18 janvier un mouvement de grève afin de faire entendre leurs revendications salariales.
Le Ségur, malgré ses 19 milliards d’euros de budget, a laissé un certain nombre de professionnels œuvrant dans le champ de la prise en charge sur le bord du chemin. Et notamment les salariés et les agents non-soignants (administratifs, techniciens...) qui exercent dans les secteurs social et médico-social auprès d'enfants en difficulté ou de personnes atteintes de handicap. Fin janvier une conférence sociale devait se tenir pour s’attaquer aux problèmes de fonds dont ils souffrent, similaires à ceux que rencontre le champ hospitalier (pénurie de travailleurs, manque d’attractivité…). Elle devait surtout permettre d’entamer les négociations autour de l’extension du versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros à ces professionnels. Cette conférence n’aura finalement pas lieu selon le calendrier fixé. Plusieurs organisations syndicales ont donc appelé ces derniers "oubliés du Ségur" à un mouvement de grève.
Une extension de CTI qui se fait attendre
En février dernier, le gouvernement, plusieurs représentations syndicales (CFDT, FO, CGT, UNSA) et la FHF signaient un accord afin d’étendre, à partir du mois de juin 2021, le versement du CTI de 183 euros à l’ensemble des agents
des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public. Deux autres accords, signés en mai, devaient permettre d’appliquer cette revalorisation aux personnels soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et aux établissements et services privés à but non lucratifs des mêmes secteurs, financés au moins en partie par l’Assurance maladie. Ces accords, signés à l’issue des négociations conduites dans le cadre de la mission confiée à Michel Laforcade, ancien directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, avaient un objectif : mettre fin à un manque d’équité entre les professionnels de ces secteurs et ceux du sanitaire, bénéficiaires de cette revalorisation salariale générale. En tout, l’Etat estimait à 90 000 le nombre de professionnels relevant des champs social et médico-social concernés par la mesure, pour un montant annuel évalué à 500 millions d’euros. Parallèlement, le gouvernement s’était engagé à poursuivre les négociations avec les organisations syndicales et les employeurs de ces secteurs afin de renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’ensemble des métiers qu’ils recouvrent. Avec en ligne de mire l’organisation d’une conférence sociale
, dont l’organisation a été confiée à Jean-Philippe Vinquant et Benjamin Ferras, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
La revalorisation des 183 euros doit être appliquée à tous
Ce temps de discussion et de négociation devait également permettre d’aborder le sujet de l’extension du CTI à tous les personnels du social et du médico-social, de la fonction publique hospitalière et territoriale et du privé, et non plus uniquement aux professionnels de santé. Or, prévue pour fin janvier, la conférence sociale a finalement été repoussée au premier trimestre 2022, sans plus de précision. Un report que les différentes organisations syndicales jugent inadmissible
. La parole donnée par le gouvernement n’est pas respectée. La conférence sociale devait s’ouvrir rapidement. Nous avions signé le Ségur sur cette base
, s’est indigné Yann Le Baron, à la tête de la Fédération nationale UNSA Santé et sociaux public et privé, lors d’une conférence de presse organisée par l’intersyndicale (UNSA, FO, CFDT). La revalorisation des 183 euros doit être appliquée à tous car nous exerçons tous dans le même champ, qui est celui de la prise en charge, qu’elle soit sanitaire, médico-sociale ou sociale.
Pas question de conditionner l’ouverture du dialogue au futur rapport de l’IGAS
L’inquiétude des organisations syndicales est grande car les élections présidentielles approchent et contraignent largement le calendrier du dialogue social. Ce report au premier trimestre nous ramène à la fin mars, alors que nous n'aurons fait qu’entamer les discussions
qui pourraient être mises en danger par le prochain gouvernement, a relevé en effet Didier Birig, secrétaire fédéral de la branche santé de FO. Or, a-t-il ajouté, il s’agit en premier lieu de définir le périmètre des professionnels concernés, qui relèvent de modes de financement et de types de structures différents. Soit un vaste travail de recensement, compliqué par une grande disparité de chiffres selon les acteurs de ces secteurs. Et d’accuser le gouvernement actuel de jouer la montre et de vouloir intégrer les discussions relatives au CTI à une convention unique, qui prendrait en compte l’ensemble des problématiques des secteurs social et médico-social. Il n’est pas non plus question de conditionner l’ouverture du dialogue au futur rapport de l’IGAS
, a de plus dénoncé Yann Le Baron. C’est donc la douche froide pour les organisations syndicales, qui espéraient porter un certain nombre de leurs revendications. D’autant plus, a noté Nathalie Pain, secrétaire nationale en charge de la formation syndicale, de la Qualité de vie au travail (QVT) et des pratiques syndicales de la CFDT Santé Sociaux, que certains sujets peuvent aboutir très vite, comme celui de la rémunération
, dans lequel s’intègre le versement du CTI. En tout, entre 700 000 et un million de professionnels (éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues… dans le milieu associatif, la fonction publique territoriale) seraient ainsi concernés, a précisé Yann Le Baron.
Appel à la grève
Dans ce contexte, l’intersyndicale a appelé l’ensemble des professionnels des secteurs du social et du médico-social à un mouvement de grève ce mardi 18 janvier afin de rappeler ses engagements au gouvernement. La priorité de nos secteurs demeure la prise en charge
, a poursuivi le représentant de l’UNSA. Les patients seront soignés mais le mouvement de grève doit mettre en lumière les oubliés du Ségur
, et éviter la création d’un système à deux vitesses dans lequel une partie des professionnels seraient moins considérés. Nous demandons simplement au gouvernement qu’il respecte ses engagements, et non pas pour soumettre plus de revendications
, Didier Birig a-t-il conclu. Les représentants des organisations syndicales, eux, devraient être reçus dans le courant de l’après-midi par le cabinet du Premier ministre.
Audrey ParvaisJournaliste audrey.parvais@gpsante.fr
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