Les syndicats infirmiers s'insurgent contre un PLFSS qui menace la vie conventionnelle

Plan d’économie de 3,5 milliards d’euros et un Objectif national des dépenses d’Assurance maladie bien loin des attentes exprimées par les différents acteurs du système de santé : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) est source de nombreuses crispations. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 27 septembre, il embarque une hausse de l’ONDAM de 3,2%, soit bien loin des 5% que la plupart des Fédérations, celle de l’hospitalisation française (FHF) et de l’hospitalisation privée (FHP) en tête, estiment nécessaires pour assurer la soutenabilité du système de santé, d’autant plus dans un contexte de forte inflation. Et au-delà de l’aspect purement budgétaire de ce PLFSS, ce sont également certaines de ses mesures organisationnelles qui posent question.

Une vie conventionnelle menacée

Outre son manque d’ambition, les syndicats d’infirmiers libéraux (IDEL) – FNI et SNIIL – s’inquiètent ainsi d’un possible contournement des négociations conventionnelles autour de plusieurs projets défendus par le gouvernement : les fameux rendez-vous de prévention, la généralisation de la vaccination contre le papillomavirus et celle des expérimentations dites « Article 51 », entre autres. Est pointée du doigt la volonté affichée par ce PLFSS de fixer le montant des rémunérations des rendez-vous de prévention par arrêté, court-circuitant de fait tout forme de négociations entre professionnels et Assurance maladie. « La mise en place de tarifs ou forfaits non négociés viennent mettre à mal le rôle des syndicats », réagit ainsi le SNIIL, faisant écho aux craintes de la FNI qui perçoit « une volonté du gouvernement de faire glisser progressivement vers une rémunération forfaitaire en équipe, à la main des structures ». Celles-ci se chargeant de répartir les montants des forfaits entre les différents professionnels et de facturer à leur place auprès de l’Assurance maladie.

Autre sujet qui fâche : la suppression automatique de la participation de l’Assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des professionnels en cas de fraude. Soit une mesure digne d’une véritable « chasse aux sorcières », s’insurge la FNI. Enfin, les deux syndicats s’inquiètent de l’absence, au sein du texte, de la réforme de l’assiette sociale des indépendants. Ce dispositif visant à réduire les cotisations de la CSG, payée par les professionnels, et promis par le gouvernement doit pourtant permettre aux professionnels d’améliorer leur retraite. FNI comme SNIIL entendent bien s’assurer que cette mesure intègre la version finale du PLFSS et ont exprimé leur volonté d’y apporter plusieurs amendements (externalisation des honoraires des IDEL au sein des SSIAD, accès direct aux soins infirmiers pour les patients dépendants à titre d’exemple pour le SNIIL). « Le système de santé étant saturé, il est grand temps de mettre en place de réelles mesures permettant de prendre en charge plus rapidement les patients », conclut ainsi ce dernier.