Le mode de désignation des élus des URPS doit-il être revu ?

Au sein de la Chambre nationale des professions libérales en santé (CNPL), cette instance qui fédère les syndicats représentants des professionnels de santé libéraux, on s’interroge sur l’avenir des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Et notamment sur le mode de désignation de leurs élus et sur leurs missions.

Le sujet n’est pas réellement nouveau. Il s’était « déjà posé lors des dernières élections », en 2021, « mais pas de manière aussi forte », explique John Pinte, le président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Depuis, plusieurs facteurs justifient de repenser le fonctionnement de ces instances chargées de représenter les libéraux sur le territoire. « Les missions des URPS deviennent de plus en plus compliquées, parce que le tissu local a changé », avance-t-il ainsi, citant la place acquise par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui « prennent de plus en plus certaines missions » normalement dévolues aux URPS. Et puis, il y a ce référé, « cinglant », de la Cour des comptes publié en février dernier qui pointait notamment un mode de financement inadapté et un manque de contrôle des URPS, et qui doit être pris en compte par les représentants des professionnels. « Il faut revoir ces dysfonctionnements afin qu’ils ne perdurent pas », défend John Pinte.

Un maintien souhaité des élections

Se pose enfin la question de la représentativité au sein des instances et de ses critères. Les membres de la CNPL, médecins, spécialistes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, et pharmaciens, proposent ainsi de mettre en place une « enquête » afin d’identifier, notamment, les syndicats en position de déposer des listes lors des élections. Actuellement, il n’existe « étonnamment » aucun processus de vérification des critères de représentativité, avancent-ils dans un communiqué commun. « Certains syndicats veulent fonctionner selon un mode de désignation de représentants » lors des élections, détaille John Pinte. S’ils n’ont pas avancé de modalités précises pour le mettre en place, il pourrait par exemple reposer sur le nombre d’adhérents de chaque syndicat. « D’autres organisations veulent le maintien des élections », poursuit-il.

Et c’est d’ailleurs pour cette voie que se sont prononcés les membres de la CNPL. « La démocratie passant par le vote, ils souhaitent que la mesure de la représentativité de nos syndicats conserve le principe de l’élection ouverte à tous les professionnels de santé pour chaque profession », font-ils valoir dans leur communiqué. Les élections, rappellent-ils, sont indispensables aux valeurs défendues par les organisations syndicales. « Réduire cette mesure de la représentativité au nombre des adhésions serait une régression inacceptable et contribuerait à fragiliser la légitimité de nos organisations. » Les prochaines élections sont prévues pour 2026, d’où la nécessité de s’emparer au plus vite de ces sujets, conclut John Pinte.