La prorogation du pass sanitaire entérinée par les députés

Ce 5 novembre, l’Assemblée nationale a mis fin à la navette parlementaire relative au prolongement du pass sanitaire . Verdict : adoption par 118 voix pour, 89 contre et une abstention du projet de loi de « vigilance sanitaire », qui entérine la possibilité de recourir au pass jusqu’au 31 juillet 2022 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Les députés ont ainsi balayé les oppositions du Sénat dominé par la droite, qui avait massivement rejeté sans même l’examiner le texte en deuxième lecture le 4 novembre. Pour rappel, les sénateurs souhaitaient fixer la prorogation du pass jusqu’au 28 février 2022 et limiter son usage aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 %. Le Sénat ne s’oppose pas à ce que les instruments de la lutte contre l’épidémie soient prolongés, mais demande que ce soit sous le contrôle du Parlement, a insisté Philippe Bas, le rapporteur LR du texte, lors de la séance. Le projet de loi fixe toutefois un certain nombre de critères pour justifier le recours au pass : taux de vaccination, taux de positivité, taux de saturation des hôpitaux… Le gouvernement se devra toutefois de présenter au Parlement le 15 février un rapport sur les mesures prises et leur impact sur le contrôle de l’épidémie. Le texte durcit également les sanctions en cas de fraude. Désormais, la transmission d’un pass sanitaire à une autre personne pourra être sanctionnée par une amende de 750 euros, tandis que le fait de fabriquer ou de présenter un faux pass pourra être punie par une amende de 75 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement. Enfin, les directeurs d’école et chefs d’établissements du second degré sont autorisés à prendre connaissance du statut vaccinal de leurs élèves dans l’optique principal d’éviter les fermetures de classe en cas de contamination. La prorogation de l’état d’urgence a quant à elle été fixée au 31 juillet 2022 également. Le texte, qui intervient alors que la situation épidémique se dégrade en Europe , a été vertement dénoncé par l’opposition au cours de la séance, celle-ci accusant notamment le gouvernement « d’enjamber » les élections présidentielles et législatives de 2022 et ayant d’ores et déjà prévu de recourir à l’arbitrage du Conseil constitutionnel.

La Rédaction Infirmiers.com