La liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution

C’est « une fierté française » et « un message universel ». Dans un message posté sur X (anciennement Twitter), Emmanuel Macron a salué un moment jugé historique : l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Introduite à l’article 34 du texte, cette phrase fait ainsi de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser l’IVG, après le vote des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versaille. Sans surprise, le consensus a été massif. Le texte a été adopté à 780 voix pour - il en fallait 512 pour atteindre les trois cinquièmes des voix nécessaires à toute modification de la Constitution – 72 contre et 50 abstentions. Concrètement, cette constitutionnalisation implique d’interdire à l’avenir toute remise en cause ou atteinte par la loi de l’IVG. C’est le point d’aboutissement de 18 mois de débats au sein des deux chambres, qui se veut un compromis entre la proposition des députés, qui allaient plus loin en évoquant « le droit » d’y recourir, et celle des sénateurs, qui souhaitaient consacrer « la liberté de la femme à mettre fin à sa grossesse ».

« Une deuxième victoire pour Simone Veil »

Ce vote représente « une étape qui restera dans l’Histoire » ainsi qu’une « deuxième victoire pour Simone Veil », a réagi Gabriel Attal, le Premier ministre. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a fait part après l’annonce des résultats du vote de sa « fierté pour toutes les femmes qui se sont battues » pour le droit à l'avortement. Côté opposition, Mathilde Panot, la cheffe de fil des députés de la France insoumise, a admis vivre « un moment un peu magique. » « Ce combat-là rentre dans la grande histoire, c'est très rare », s’est réjouie celle qui, en juin 2022, en réaction à la décision de la Cour Suprême étasunienne, avait été parmi les premières à proposer d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Même satisfecit exprimé à l’international, notamment par la voix de Tedros Adhanom Ghebreyesus, le chef de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). « Nous saluons la décision de la #France de garantir le droit des femmes et de leur sauver la vie », a-t-il écrit sur X. Emmanuel Macron a enfin annoncé une cérémonie de scellement, qui aura lieu le 8 mars, journée internationale des droits de la femme, et sera ouverte pour la première fois au public.

Fierté française, message universel.

Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public.

Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes. pic.twitter.com/dcwniEPei4

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) March 4, 2024

Un accès encore difficile

Pour autant, si ce vote a été salué par des explosions de joie, notamment devant la Tour Eiffel et sur le Trocadéro, la présidente nationale du Planning familial, Sarah Durocher, a tenu à alerter sur la nécessité de mettre en place les moyens pour garantir l’accès à l’avortement. Dans un système de santé en tension, celui-ci demeure dans les faits problématique. Et ce, même si plusieurs mesures ont été mises en place pour limiter le nombre de femmes qui y ont recours hors-délai : autorisation des sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales et allongement du délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines adopté par les députés en février 2022.