Inscription ordinale : les employeurs vont lister leurs salariés

Un projet de décret concernant l’envoi par les employeurs des listes nominatives des infirmiers salariés en vue de leur inscription ordinale sera soumis pour avis au Haut Conseil des professions para­médicales (HCPP) le 26 octo­bre 2017 : il concernera les infirmières et les pédicures podologues et modifie la procédure déjà en place depuis plus d’un an uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés. Selon Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI-CFE-CGC, qui décrypte ce projet, on ne peut pas parler d’un décret d’inscription automatique, car l’inscription ordinale est un acte personnel, le texte organise la communication par les employeurs de la liste de leurs infirmiers. Par ailleurs, un ordre procède aussi à des refus d’inscription. Et de rappeler qu'en avril dernier, saisi par l’Ordre des Infirmiers, le Conseil d’État a enjoint la ministre des Affaires sociales et de la Santé de publier un décret instaurant un pré-enregistrement automatique à l’Ordre des infirmiers .

[Dernière minute] - Réuni le 26 octobre, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a rejeté le projet de décret- Le projet présenté a donc obtenu 10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3 voix favorables.

Thierry Amouroux nous explique ce que sera, concrètement, la procédure : 

• les employeurs publics ou privés doi­vent adresser chaque trimestre aux conseils nationaux des ordres des listes nominatives de professionnels où figurent non seulement leur identité (nom, prénom, date de naissance) mais aussi leur adresse person­nelle, l’intitulé et la date de leur diplôme, voire leur adresse mail. La première transmission de ces données d’identification fait l’objet d’une information préalable du profes­sionnel concerné par son employeur ;
• à partir de ces informations, l’ordre identifie ceux des infirmiers qui ne sont pas inscrits au tableau et procède à leur "pré-inscription provisoire" dans l’attente de la communication des pièces nécessai­res à l’instruc­tion du dossier ;
• le conseil départemental adresse à l’infirmier concerné la liste des pièces à fournir, dans le délai de quatre mois, en vue de son inscrip­tion au tableau. A réception des pièces, le conseil départemental procède à l’instruction du dossier et valide (ou non) l’inscription ordinale ;
• en l’absence de réponse ou de communication par l’infirmier des pièces demandées, son incription provisoire prendra fin automatiquement. Le conseil départemen­tal de l’ordre en informe la structure publique ou privée employant l’infirmier. L’Ordre ne pourra plus mettre en œuvre cette procédure d’inscription provisoire pour le professionnel concerné.