IDEL soupçonnée de fraude : la Sécu déboutée

La CPAM réclamait 280 799 euros à une infirmière libérale soupçonnée de fraude. Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime qu’il n’y a pas eu d’abus d’honoraires. C'est un ouf de soulagement que vient de pousser cette infirmière libérale de 62 ans ayant exercé pendant de longues années sur la rive droite. Le 24 novembre dernier, à Paris, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, a confirmé la décision prononcée en première instance à Bordeaux. Le bras de fer qui opposait une praticienne de Cenon à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde se solde finalement par uneinterdiction d'exercer pendant un an, dont 6 mois avec sursis, assortie du versement de 3 000 euros pour des surcotations d'actes. La Sécurité sociale réclamait 280 799 euros de remboursements qui auraient été indûment perçus. L'organe de recours du Conseil régional de l'Ordre des médecins a très bien analysé le contexte, se félicite Me Henri-Michel Gata, avocat de l'infirmière. Ma cliente n'a jamais eu conscience de frauder, étant persuadée de conclure un contrat tacite de collaboration avec le personnel qu'elle avait recruté. Car que reproche la CPAM à l'infirmière poursuivie devant ses pairs ? Une hyperactivité l'ayant conduite à ne pas respecter les règles de remplacement relatives à la profession en pratiquant un salariat déguisé. La « Sécu » a recensé 90 jours de travail où l'hyperactivité paraissait indiscutable.

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