HAD : le décret sur la rénovation des conditions techniques est paru

La rénovation des conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile a été actée par la parution d'un décret, salué notamment par la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Il s'agit du décret 2017-817 du 5 mai, paru deux jours plus tard au Journal Officiel. Il est le fruit d'un travail de réflexion et de concertation étroite conduit par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec, notamment, cinq fédérations hospitalières signataires, précise la FEHAP. Définition précise de la structure pluri-professionnelle de coordination d’une structure d’HAD, simplification du processus d’hospitalisation à domicile et des liens de coopération ville-hôpital portés par l’HAD, clarification des obligations de continuité des soins des structures d’HAD et de ses articulations avec les deux dispositifs de permanences des soins, en établissement de santé comme en ambulatoire : le texte apporte des améliorations très importantes pour le développement de l’HAD.

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