Vendredi 27 novembre à minuit, l’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture l’article 46B modifié, inscrivant le droit à l’oubli pour les malades de cancer dans la loi santé. Un nouveau droit qui permettra aux adultes de ne plus déclarer leur pathologie, 10 ans après la fin des traitements (contre 15 ans selon la convention AERAS) ; qui permettra aux jeunes, diagnostiqués jusqu’à 18 ans de ne plus déclarer leur cancer 5 ans après leurs traitements (avec AERAS seuls les enfants avaient ce droit). Enfin, la loi inscrit l’interdiction pour les assureurs de cumuler surprimes et exclusions de garantie dans le même contrat.
En revanche, le droit à l’oubli 5 ans après la fin des traitements pour les malades de cancer de bon pronostic n’a pas été adopté – et l’Assemblée Nationale a reculé par rapport au texte du Sénat préférant laisser les négociateurs d’AERAS proposer une grille cancer par cancer.
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