Crise sanitaire : "Conjuguer à la fois les principes de bienfaisance, de respect de la dignité et de l’autonomie de chaque personne"

Le Comité consultatif national d’éthique rend publique sa réponse à la saisine du ministre des solidarités et de la santé du 3 novembre 2020. Celle-ci portait sur les questions éthiques liées à la prise en charge des patients Covid et non Covid dans le contexte épidémique amenant un nombre important de patients dans les établissements de santé. En effet, comme le rappelle le CCNE, cette  tension amène à décider dans l’urgence d’actions de réorganisation des soins, avec notamment des déprogrammations  d’actes  chirurgicaux et médicaux et des fermetures de lits spécialisés, au bénéfice de lits "dédiés Covid". Elle conduit aussi à faire des choix concernant l’allocation des ressources et, de ce fait, à une priorisation des personnes parmi celles requérant des soins et des traitements. De fait, ces décisions soulèvent de nombreuses questions éthiques et imposent de tout mettre en œuvre pour apporter à chaque patient «des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science». Pour le CCNE, cette exigence implique de respecter les  principes éthiques intangibles de non-malfaisance, de non-discrimination, de non-hiérarchisation des vies, de respect des droits fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’équité et d’attention aux plus vulnérables.

La question éthique fondamentale dans cette situation de crise est de conjuguer à la fois les principes de  bienfaisance, de respect de la dignité et de l’autonomie de chaque personne, avec l’objectif de tout tenter poursauver le plus de vies et n’abandonner aucune personne par une absence de soins.

Triage, priorisation, rationnement, quelles approches pour penser ces problématiques et quels points de vigilance et recommandations émis par le Conseil ?
Le CCNE rappelle que la réflexion éthique doit concerner l’ensemble des choix de priorisation qui se posent en situation de ressources contraintes, s’agissant de la priorisation de l’accès aux soins, de leur degré d’urgence, mais aussi de l’éventualité de leur arrêt. Le Conseil souligne particulièrement les quatre points de vigilance suivants :

• aucune situation de pénurie ne justifierait de renoncer aux principes de l’éthique médicale ;
• la  priorisation  des prises en charge impose d’évaluer les pertes de chance des «patients Covid et non Covid» ;
• quelles que soient la situation et la décision médicale prise, tout patient doit bénéficier de soins médicaux de base, de soins de confort et d’un accompagnement palliatif si nécessaire ;
• restaurer la délibération démocratique, renforcer la confiance et l’adhésion des citoyens par leur participation plus effective doivent constituer un point d’attention constant. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire valider chaque décision médicale par les représentants de patients, mais de permettre que le patient lui-même et/ou ses proches puissent contribuer à cette décision.

Lire "Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19", réponse à la saisine du ministre des solidarités etde la santé, en date du 16 novembre 2020.