Avenant 9 : les modalités de rémunération et celles relatives au télésoin précisées dans un avis

L’avis sur l’avenant 9, signé en juillet 2022 et qui modifie les modalités de rémunération des infirmiers en pratique avancée, est paru dans le Journal Officiel du 18 novembre 2022. En plus de redéfinir la valorisation des activités et l’aide au démarrage, il précise également les mesures pour favoriser le déploiement de la télésanté.

Pour rappel, l'avenant 9 fixe deux forfaits, un de premier contact valorisé à hauteur de 60 euros facturable par l’IPA une fois lorsque le patient lui est confié par le médecin, au titre du premier contact réalisé en présentiel, et un deuxième, un forfait de suivi de 50 euros facturable une fois par trimestre dès lors qu’au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours du trimestre. Quatre forfaits de suivi sont ainsi facturables par an, à condition qu’ait lieu au moins un contact avec le patient, dont un en présentiel. Les forfaits d'initiation et de suivi visent à valoriser toutes les interventions de l'IPA réalisées pour le suivi du patient (en présentiel ou distanciel) au cours du trimestre de prise en charge , rappelle l’avis. Ils couvrent, entre autres, les actions d’éducation, de prévention et de dépistage, ou encore l’action de concertation et de coordination auprès des médecins. Dans le cadre des discussions conventionnelles, est également proposé de valoriser un bilan ponctuel réalisé par l’IPA, à la demande du médecin pour des patients non suivis, à hauteur de 30 euros, ainsi que des séances de soins ponctuelles, avec réalisation d’un ou de plusieurs actes techniques, pour 16 euros. Enfin, l’aide au démarrage est fixée à 40 000 euros, versée en 2 ans non renouvelables. Dans un contexte où l’on peine à définir des modalités de rémunération adéquates pour ces professionnels , cet avenant doit permettre de renforcer l’attractivité de ceux exerçant en libéral.

Focus sur le télésoin

Quant au télésoin, soit tout acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un infirmier exerçant une activité libérale conventionnée ou dans une structure conventionnée et un patient, l’avis souligne qu’aucune situation de soin ne peut en être a priori exclue, à l’exception des actes nécessitant un contact en présentiel avec les patients ou requérant l’utilisation d’un équipement spécifique (accompagnement à la prise médicamenteuse, surveillance clinique et de prévention suite à une hospitalisation…). Sur le plan de la rémunération, les partenaires conventionnels proposent que les actes en télésoin soient valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent. À noter que le recours au télésoin se base sur un principe de territorialité et qu'un infirmier conventionné ne peut pas réaliser son activité exclusivement à distance . Enfin, une aide forfaitaire à la modernisation et à l'informatisation du cabinet de 590 euros par an est définie, à condition que les infirmiers libéraux remplissent certains critères (participation à une équipe pluriprofessionnelle, possession d’une adresse de messagerie sécurisée de santé…).

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La Rédaction d'Infirmiers.com