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Avenant 8 : l'Onsil dénonce une "atteinte au droit des patients"

Publié le 29/11/2021

L'avenant 8 ne passe pas auprès de tous les syndicats d'IDEL. Après Convergence Infirmière, qui dénonçait un avenant signé à la hâte , c'est au tour de l'Onsil de s'insurger contre un avenant 8 qui vient encore dégrader la prise en charge de proximité, notamment en changeant les critères de calculs de l'algorithme, rétrogradant en forfaits légers des patients lourds et dépendants sous prétexte qu'ils n'ont pas de sonde urinaire ou se mobilisent légèrement. D'après le syndicat, l'arrivée du BSI en janvier 2020 avait déjà rimé avec un nouveau mode inadéquat de classification des patients dépendants, qui, toujours selon lui, ne tient pas compte de la réalité de la situation du patient et qui, lisant entre les lignes, revient à désengager les dépenses de la branche assurance-maladie dans les prises en charge de la dépendance (soins palliatifs, handicap, grand âge, polypathologies) pour des patients porteurs ou non d’une pathologie.

Ce sont alors tous les patients les plus dépendants, mais qui ne réunissent pas les critères inclusifs très restrictifs du nouveau mode de calcul, qui seront privés d’un accès égalitaire à une prise en charge infirmière à domicile correcte, dans l’indifférence des partenaires conventionnels, laissant les familles dans des situations difficiles, affirme l'Onsil, qui dénonce une véritable atteinte aux droits de ces patients. Le syndicat précisant qu'il a introduit une requête en cours devant le Conseil d’Etat contre l’Avenant 6, qu'il réitère son opposition au BSI et demande une révision complète de la Convention afin qu’elle tienne compte des réels besoin de la population au-delà de l’aspect comptable.

La CNAM et deux des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL) ont signé, le 9 novembre ce nouvel avenant n° 8 au cadre conventionnel infirmier pour poursuivre son extension, une manière de poursuivre cette réforme structurante et innovante du maintien des personnes âgées à domicile, avait commenté Marguerite Cazeneuve , directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAM.

Avenant 8 à la Convention #infirmière : le BSI permettra, si nous savons lire entre les lignes, de désengager les dépenses de la branche assurance-maladie dans les prises en charge de la dépendance pour des patients porteurs ou non d’une pathologie !https://t.co/yUvNDqFRtG pic.twitter.com/y5b4kCJxqD
— Onsil (@SyndicatONSIL) November 25, 2021