Allongement du délai de carence dans la fonction publique : le débat fait rage

La proposition est plus qu’inflammable. Alors que le débat sur les projets de loi des finances et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) agite l’Assemblée nationale, un vieux serpent de mer, défendu par la droite refait surface : l’allongement du délai de carence au sein de la fonction publique, dont la fonction publique hospitalière. C’est en effet l’une des pistes envisagées par le gouvernement, à la recherche d’économies drastiques, pour réduire les dépenses de l’État. Guillaume Kasbarian, le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’Action publique annonçait dans un entretien publié le 27 octobre dernier dans le Figaro vouloir faire « passer le nombre de jours de carence des fonctionnaires d’un à trois, comme dans le privé ». Mais aussi réduire de 100 à 90 % le remboursement des arrêts pour les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire. Il suit ainsi les recommandations d’un rapport rendu par les inspections générales des finances et des affaires sociales, en septembre dernier.

1,2 milliard d'économies escompté

Officiellement, la mesure s’inscrirait dans le plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique lancé par le gouvernement, qui fait valoir l’objectif d’assurer « un meilleur fonctionnement des services publics ». Outre l’allongement du délai de carence et la réduction du remboursement des arrêts maladie, il comprend 3 autres axes de travail : la prévention des risques psycho-sociaux et l’amélioration des conditions de travail, la débureaucratisation « pour faciliter la vie des agents », et le renforcement de leur protection contre les violences. Le gouvernement espère surtout récupérer 1,2 milliard d’euros grâce à ces deux mesures. « Je sais que le plan que je dévoile fera débat, mais je me dois de dire la vérité et d’agir », a admis Guillaume Kasbarian.

C’est peu de le dire. La proposition a immédiatement été marquée par un fort clivage entre la gauche, unanimement contre – Manuel Bompard (LFI) dénonçait le 28 octobre sur France Inter une « manière scandaleuse d’essayer de faire des économies en pointant du doigt les fonctionnaires » – et la droite et le Rassemblement national, qui s’y disent favorables. Le ministre a toutefois promis que la réforme ne concernerait pas « les accidents de service, les invalidités, les maladies graves, affections longue durée ou arrêts liés à la grossesse ». Les deux mesures font l’objet d’un amendement qui sera débattu dans le cadre de la proposition de loi de finances 2025. Alors que l’hôpital souffre par ailleurs de budgets insuffisants et d’un manque structurel de personnel, et que le gouvernement annonce parallèlement une réduction des dépenses en santé, elles risquent de mettre à mal les efforts réalisés pour recruter et fidéliser les professionnels hospitaliers.