Actes et activités exclusifs par décret pour les IBODE

Le décret prévoyant l'accès des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) à de nouveaux actes et activités qu'ils exerceront en exclusivité est paru le 29 janvier 2015 au Journal officiel.

Mise à jour du 30 janvier 2015

Dans un communiqué de presse daté de ce jour, l'Ordre national des infirmiers (ONI) salue la parution de ce décret. Il souligne que la publication de ce texte constitue l'aboutissement d'un long travail de conviction effectué par l'UNAIBODE et l'AEEIBO puis d'une longue concertation avec les représentants des chirurgiens et du Ministère chargé de la santé. Cette évolution réglementaire très attendue devra s’accompagner de la reconnaissance des IBODE au grade master, mesure également très attendue par la profession.

Rappel des faits

Il avait reçu un avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 9 juillet 2014 . Il était alors accompagné de deux projets d'arrêtés, qui n'ont pas encore été publiés. Le décret, "relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire", définit les actes et activités que les infirmières et infirmiers de bloc opératoire sont seuls habilités à réaliser à condition d'avoir suivi une formation, résume la notice. Il leur permet d'accomplir, dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens, à condition que ces derniers puissent intervenir à tout moment :

• l'installation chirurgicale du patient
• la mise en place et la fixation des drains sus-aponévrotique
• la fermeture sous-cutanée et cutanée.

Il habilite également l'Ibode, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien (la mention sous la responsabilité de l'opérateur ne figure plus dans la version définitive, note-t-on), à apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration. Dans les mêmes conditions et sur demande expresse du chirurgien, l'Ibode peut accomplir une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité. Ces actes devront être fixés par arrêté, ce que ne précisait pas le projet de décret.

Les Ibode déjà en exercice, ainsi que les étudiants en cours de formation pour cette spécialité, devront suivre avant le 31 décembre 2020 une formation complémentaire correspondant à ces nouveaux actes et activités.

Un étudiant Ibode pourra participer à ces actes et activités en présence d'un Ibode titulaire. Les Ibode déjà en exercice, ainsi que les étudiants en cours de formation pour cette spécialité, devront suivre avant le 31 décembre 2020 une formation complémentaire correspondant à ces nouveaux actes et activités. Pour les pratiquer avant cette date, tout Ibode ou étudiant devra avoir suivi cette formation. Elle sera financée par les employeurs publics et privés, au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de la formation professionnelle tout au long de la vie ou du développement professionnel continu (DPC) .

L'un des projets d'arrêtés soumis à concertation fixait à 49 heures la durée de cette formation théorique et pratique, rappelle-t-on. L'autre modifiait le programme de formation menant au diplôme d'Ibode.

L'UNAIBODE et l'AIEEBO, dans un communiqué commun du 29 janvier 2015 se réjouissent, considérant "qu'à travers ce décret, le gouvernement reconnaît enfin les compétences des Ibode dans les blocs opératoires."  Elles rappellent également "qu'à l'horizon 2020, ce sont 9245 IBODE à former et quelques 1750 nouveaux Ibode qui viendront sécuriser les blocs opératoires".

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015, Journal officiel, jeudi 29 janvier, texte 38