Accidents médicaux : la chirurgie d'abord...

Sur la période 2007-12, 60 % des accidents médicaux causant des préjudices supérieurs à 15 000 euros concernaient des actes chirurgicaux, selon le cinquième rapport annuel de l'Observatoire des risques médicaux (ORM) publié le 4 juillet 2014 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

L'Observatoire des risques médicaux suit l'évolution des accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 euros. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge de l'Oniam, des assurances et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) qui s'auto-assure.

Le rapport porte sur les 8 332 dossiers clos entre 2007 à 2012 pour une charge globale de 969 millions d'euros. Selon le Dr Pierre Lévy, président de l'ORM, globalement l'année 2012 est en ligne avec l'ensemble de la période 2007-12.

Globalement, 29 % des accidents médicaux sont liés à un acte technique fautif, 29 % sont des accidents médicaux non fautifs pris en charge par l'Oniam et 18 % sont des infections nosocomiales. Les autres accidents sont liés à des effets médicamenteux, des défauts d'organisation ou encore d'information. Les données recueillies indiquent que 60% des dossiers concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique), et représentent 65 % du montant indemnitaire global. Le montant moyen de ces dossiers est de plus de 116 000 euros, soit de 16 % supérieur au montant moyen juridictionnel. Cet écart a diminué par rapport au précédent rapport parce que le montant moyen juridictionnel a progressé de 13 %. Pour les obstétriciens, le montant global d'indemnité, qui atteint 53 millions d'euros, a augmenté de 38 %.

Pour l'AP-HP, la moyenne du montant d'indemnisation par dossier tend à augmenter au fil des années (coût moyen de 126 300 euros en 2012 contre une moyenne de 80 792 euros sur la période 2007-12)

Sur une base de seulement 12 dossiers, que le Dr Lévy estime donc non généralisable à l'ensemble de la profession, le montant global moyen des dossiers liés à la profession de sages-femmes est d'environ 595 000 euros par dossier en moyenne, contre 1,6 million d'euros dans le précédent rapport. Cette baisse s'explique par la suppression d'un dossier de plus de 5 millions d'euros réglé en 2006, donc hors périmètre d'analyse.

Pour l'AP-HP, la moyenne du montant d'indemnisation par dossier tend à augmenter au fil des années (coût moyen de 126 300 euros en 2012 contre une moyenne de 80 792 euros sur la période 2007-12).

• Accéder au cinquième rapport annuel de l'Observatoire des risques médicaux