35 h à l'AP-HP : remise en cause des RTT...

Les négociations sur la mise à plat des 35 heures débutent aujourd'hui et cela s'annonce difficile pour les agents hospitaliers. La direction générale propose en effet de choisir entre supprimer 4 000 postes ou renoncer à des jours de RTT... Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC, monte au créneau dans cet article publié sur le site du syndicat ce matin.

Le Directeur Général de l’AP-HP, Martin Hirsch, a convoqué les 8 syndicats de l’AP-HP le 6 mai 2015 pour remettre en cause le protocole RTT signé en 2002 par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA, en joignant un document de travail de 35 pages (plus 21 pages d’annexes). Le Directeur Général de l’AP-HP propose un calendrier, avec 6 réunions pour effectuer un état des lieux, suivi de 8 réunions de « négociations ». A défaut d’un accord, il imposera sa réforme, avec une date d’effet au 1er janvier 2016. Son objectif est de réaliser un nouveau plan d’économies, correspondant :

• soit à 1000 postes/an sur 4 ans, donc 4000 emplois à supprimer sur les 74.000 de l’AP-HP ;
• soit à supprimer des jours RTT à tous les agents, pour trouver l’équivalent de ces 1000 postes

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA condamne cette régression sociale, alors que nous subissons déjà une perte de pouvoir d’achat (gel du point d’indice depuis 2010) ainsi qu’une dégradation des conditions de travail (sous effectif, non remplacement des absences, augmentation de la charge de travail, glissement de tâches, mobilité imposée, réduction de la formation professionnelle, etc.).

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA condamne également la présence dans le document du DG de droits spécifiques AP-HP antérieurs à l’accord RTT de 2002. Il n’est pas question de remettre en cause :

• les « jours médailles », qui datent de 1970, et sont une reconnaissance institutionnelle de l’ancienneté et de la fidélisation (ils ne représentent que 17 ETP par an, ce qui est ridicule à la taille de l’AP-HP) ;
• le jour « fête des mères » date de 1976, et concerne 34.000 agents ;
• les 12 JPP, « Jours de Préparation Pédagogiques », attribués aux cadres formateurs par une circulaire de 2002 (préparation et corrections des travaux).

Les 35 heures à l’hôpital sont réglementées par deux décrets du 4 janvier 2002.¹ Le DG ne peut donc remettre en cause le « jour de fractionnement des CA » ou les 2 jours « Hors Période ». De même, ceux qui effectuent au moins 20 dimanches ou fériés bénéficient de 2 jours compensateurs supplémentaires. Le décret de 2002 précise également le nombre de jours de RTT : 18 jours pour 38h par semaine, 12 jours pour 37h, 6 jours pour 36h, rien en 35h. Le protocole AP-HP de 2002 a prévu des « plus », à savoir pour les agents en 7h36 (soit 38h par semaine) et ceux en 10h, deux jours de « forfait protocole », et pour ceux en 7h50, quatre jours de « forfait protocole ».

Le DG de l’AP-HP a donc pour objectif de supprimer ces jours de « forfait protocole » d’une part, et de réduire le nombre de RTT en raccourcissant la journée de travail d’autre part. Le nombre de jours qui sera supprimé sera fonction de la mobilisation des personnels à défendre leurs droits. Si peu d’agents bougent, le DG n’hésitera pas à descendre à 7h pour les agents sans relève, et à réduire les transmissions à un temps symbolique pour les équipes de soins : mobilisons-nous le 21 mai ! L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA souhaitait vous informer précisément des faits, sans démagogie ni surenchère.

L’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA vous propose donc une journée d’action AP-HP le jeudi 21 mai 2015, contre ce projet qui remet en cause les droits acquis à l’AP-HP. Elle ne souhaite pas faire de confusion avec des textes de loi comme la loi Macron ou le projet de loi santé de Marisol Touraine. Le tract de l’intersyndicale est en téléchargement ici (PDF)

Note

1. Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : MESH0124422D)

Cet article a été publié sur le site du syndicat CFE-CGC le 6 mai 2015. Merci de ce partage.