2,48 milliards d’économies de santé en 2014 ?

La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) suggère aux pouvoirs publics de réaliser 2,48 milliards d'euros d'économies sur les dépenses d'assurance maladie, en s'appuyant sur 27 mesures, selon un projet de rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2014.

Sans mesures correctives, la direction de la CNAMTS table sur une progression tendancielle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) de 3,8% en 2014 à 181,9 milliards d'euros (contre 175,2 milliards pour 2013), dont 4,5% pour les soins de ville, 3,1% pour les établissements de santé, 3,7% pour le médico-social et 5,9% au titre des autres prises en charge.

Afin de respecter, conformément à ce qu'envisage le gouvernement, un Ondam en progression de 2,4%, la CNAMTS suggère de réaliser 2,48 milliards d'euros d'économies (tous régimes confondus) à travers 27 mesures dont l'impact sur le régime général est évalué à 2,11 milliards d'euros.

Elles tiennent en 12 postes d'économies:

• évolution des tarifs des médicaments: 750 millions d'euros
• évolution des tarifs des dispositifs médicaux: 150 millions d'euros ;
• ajustement des tarifs des professionnels de santé: 150 millions d'euros ;
• maîtrise médicalisée et efficience des prescriptions: 600 millions d'euros ;
• processus de soins et développement des parcours en ville (dont Prado): 50 millions d'euros ;
• pertinence des actes et interventions (appendicectomie, canal carpien...): 40 millions d'euros ;
• ajustement des tarifs hospitaliers de chirurgie, développement de l'ambulatoire et baisse des surcapacités de chirurgie avec hospitalisation complète: 50 millions d'euros ;
• amélioration des prescriptions médicamenteuses à l'hôpital (liste en sus, maîtrise médicalisée): 150 millions d'euros ;
• efficience hospitalière sur les achats, la logistique: 220 millions d'euros ;
• signature des contrats de performance sous l'égide de l'Anap: 75 millions d'euros ;
• ajustement de la contribution de l'assurance maladie à l'Ondam médico-social: 170 millions d'euros ;
• lutte contre la fraude et les abus en ville et à l'hôpital: 75 millions d'euros.

Sur 27 mesures proposées, 16 concernent des « marges de manoeuvre » à dégager sur l'ensemble des offreurs de soins, tant sur les processus de soins à l'hôpital (chirurgie ambulatoire) que sur la politique du médicament et des dispositifs médicaux (fixation des prix, développement des génériques), l'efficience de leur prescription, les tarifs de biologie, et le coût du transport de malades.

Quatre des 27 mesures proposées concerne la promotion d'un « juste recours aux soins » et visent à permettre aux patients d'être davantage acteurs de leur propre santé. L'assurance maladie invite à améliorer leur information pour "éclairer leurs choix" favoriser la prévention et améliorer la pertinence des interventions médicales.

Une deuxième série de quatre mesures vise à « améliorer la qualité des soins et optimiser les processus de soins », identifiées dans la première partie du rapport.

Trois autres mesures relèvent de l'amélioration des parcours des personnes âgées et leur prise en charge, notamment en sortie d'hospitalisation (expérimentation Paerpa) et dans le traitement des plaies chroniques, tout en poursuivant le moratoire sur le tarif global.

Le document rappelle le niveau d'effort de 2 milliards d'euros d'économies par an sur l'Ondam d'ici à 2017 préconisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) en 2012.

« Pour être acceptés et légitimes, ces efforts doivent s'inscrire dans une perspective d'amélioration du rapport qualité/prix des soins délivrés à la population, mais aussi être partagés entre les différents acteurs du système de santé », souligne le rapport, ajoutant qu'ils devront s'appuyer sur la future stratégie nationale de santé dont les objectifs seront de moyen terme.

Il invite les pouvoirs publics à "construire une vision pluriannuelle des efforts" et des objectifs sur trois ans afin d'assurer aux acteurs une meilleure visibilité des plans d'actions envisagés.