Le Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier, qui compte 21 organisations, a adressé, le 28 octobre 2015, une lettre ouverte aux députés afin que l'article 30A bis, voté le 9 avril 2015 visant à supprimer l'ONI, ne soit pas réintroduit.
Le 28 octobre 2015, le Collectif d'associations pour le maintien de l'Ordre National Infirmier a adressé un courrier aux députés afin que l'article 30A bis visant à supprimer l'Ordre infirmier ne soit pas réintroduit dans la loi de santé. Rappelons que le 9 avril dernier, les députés avaient décidé de supprimer l'Ordre
, mais les sénateurs se sont quant à eux prononcé pour son maintien en juillet
. Ainsi, les 21 organisations1 composant ce collectif indiquent dans leur lettre que l’Ordre National des Infirmiers, créé en 2006, est une réponse appropriée, et voulue par les instances dirigeantes de notre pays, au besoin de toute une profession. Garante de la déontologie, cette instance de régulation vise à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les doits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient, la protection de la vie privée, l’intérêt général et les règles d’installation et d’exercice dans un secteur d’une très grande technicité
. Et d'ajouter que l’institution ordinale est aujourd’hui la seule à même d’amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l’évolution du système de soins et de notre société. Face aux nouveaux défis sanitaires – accroissement du nombre de malades, contraintes budgétaires, complexification des soins, déploiement de la médecine ambulatoire et des par- cours de soins ... – les modèles professionnels vont connaître des transformations majeures et indispensables que l’Ordre, acteur éclairé, représentant légitime de la profession et interlocuteur crédible des Pouvoirs publics, peut et compte accompagner
.
Les syndicats consultés sur l'avenir de l'Ordre
Jean-Louis Touraine et Gérard Sebaoun, députés PS et raporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé, ont convié les syndicats infirmiers, salariés et libéraux, à participer à une table-ronde le 28 octobre 2015 portant sur l'avenir de l'Ordre infirmier. Selon le syndicat Résilience, Annie Le Houérou, qui a porté l'Amendement 517 supprimant l'Ordre des infirmiers
, est venue réaffirmer publiquement ses convictions et son engagement contre ordinal
.
Pour l'heure, rien n'est encore décidé, puisque la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, n'est pas parvenue à trouver un accord sur une version commune du projet de loi de santé. Ce dernier fera donc l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir du 16 novembre et devrait être adopté définitivement d'ici fin 2015.
Note
- Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier : AEEIBO, AFDS, AFET, AFIC, ANCIM, ANDEP, ANPDE , ANFIIDE, AsCISM, ASI, CEEPAME, CEEIADE, CEFIEC, CIF, CNI, FNESI, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI, UNAIBODE
Aurélie TRENTESSE Journaliste aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse
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