20 octobre 2011 : élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Tous les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont appelés à voter le 20 octobre prochain pour élire leurs représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), ainsi que les comités techniques d’établissement (CTE) ; un enjeu démocratique majeur.

Ces élections s’inscrivent dans le contexte de la réforme du dialogue social engagés par les accords de Bercy - signés le 2 juin 2008 entre le Gouvernement et les organisations représentatives de la fonction publique - officialisée par l’adoption de la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010.

Une même date est désormais commune pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'État ; celle-ci est fixée au jeudi 20 octobre 2011. Les élections se dérouleront en un seul tour de scrutin, une nouveauté, et sur la seule journée. Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle. Les sièges à pourvoir sont attribués à chaque syndicat proportionnellement au nombre de voix obtenues.

L’opération représente un événement important pour la démocratie sociale puisque près d’un million de professionnels exerçant dans quelque 3800 hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux sont concernés. Les conditions d’accès aux élections pour les organisations syndicales ont été élargies : celles-ci peuvent se présenter dès lors qu’elles sont constituées depuis 2 ans dans la FPH et qu’elles satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, de respect de la liberté d’opinion, politique ou religieuse, de refus de toute discrimination, de tout intégrisme ou de toute intolérance. De même, le champ de la négociation a été ouvert à tous les thèmes importants qui rythment la vie professionnelle des agents de la FPH.

« Près d’un million de professionnels exerçant dans quelque 3800 hôpitaux publics et établissements sociaux et médico-sociaux sont concernés »

Voter pour quoi faire ?

Les agents de la fonction publique hospitalière sont invités à faire entendre leurs voix. Après avoir reçu leur matériel de vote à leur domicile, les agents peuvent voter dans leur établissement. Il y a également possibilité de voter par correspondance en retournant par la Poste les bulletins via les enveloppes fournies par l'administration (les courriers devront arriver avant la clôture du scrutin). Le vote est à un seul tour et se fait à bulletin secret.

Afin de faciliter l’information et la mobilisation de chacun pour cet événement d’envergure, une rubrique dédiée au personnel hospitalier s'est ouverte dans la rubrique « élections » du ministère de la Santé pour présenter les enjeux de leur participation électorale. Une information a par ailleurs été organisée au niveau local par chaque établissement et des supports de communication ont été élaborés en ce sens.

Le vote permettra aux agents d'exprimer leurs choix au niveau local :

• élire ses représentants à la commissions administratives paritaires locales (CAPL) ou départementales (CAPD) est en effet une démarche responsable car ces instances sont consultées sur les parcours professionnels, les déroulements de carrière des agents, notamment les titularisations et les avancements ; tous les fonctionnaires titulaires en position d'activité peuvent voter ;
• élire ses représentants au comité technique d’établissement (CTE) est une démarche démocratique car c’est au sein de cette instance que les débats et les échanges ont lieu sur l’organisation et les conditions de travail, la politique sociale et de formation de l’établissement et, plus globalement, les nombreuses problématiques de la vie collective ; les fonctionnaires titulaires, mais aussi stagiaires, ainsi que les agents contractuels ont la qualité d'électeur.

Par ces scrutins locaux, les agents seront également représentés au niveau national : les résultats des votes pour les représentants aux CTE serviront à répartir le nombre de sièges entre organisations syndicales et, ainsi, constituer le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), obligatoirement consulté sur l’ensemble des projets de texte d’ordre statutaire.

Anne Podeur, directrice générale de l’Offre de soins, l'explicite : « chaque renouvellement d’instance participative constitue un événement majeur pour la vie des établissements et la carrière des agents. (…) Les élections seront organisées au niveau de chaque établissement et ce sont les ARS qui seront chargées de procéder à l’agrégation des résultats électoraux et de leur transmission à la cellule « élections » de la DGOS en vue d’arrêter la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. »

En fonction des résultats obtenus, les organisations syndicales élues désigneront également leurs représentants dans d'autres instances de l'hôpital public (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT – Conseil de Surveillance et Commissions de Réforme), des instances également indispensables à la vie sociale de l'établissement.

Plus de mobilisation qu'en 2007 ?

Lors des dernières élections professionnelles, en 2007, un taux de participation d'un peu plus de 58 % avait été enregistré. En termes de résultats, les grandes centrales syndicales restaient en tête des suffrages, comme en 2003 d'ailleurs : CGT (31,48%), CFDT (24,37%), CGT-FO (22,12%).Venaient ensuite : SUD (9,14%), l’UNSA (4,63%), la CFTC (3,89%) la CNI (0,95%), le SNCH (0,92%) et la CFE-CGC (0,54%).

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé ainsi que Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, se félicitent du renforcement du dialogue social dans la FPH ces dernières années et invitent tous les agents à une large mobilisation le 20 octobre prochain, condition indispensable au bon fonctionnement des instances concernées.

Bernadette FABREGAS
rédactrice en chef IZEOS
bernadette.fabregas@izeos.com