DROIT DES PATIENTS

1 Français sur 4 craint de ne plus pouvoir choisir son médecin ou son établissement de santé

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Publié le 11/04/2023

Si les Français se sentent très majoritairement bien informés sur la qualité des soins, sur les parcours ou le coût des soins dans l'hexagone, c'est beaucoup moins vrai pour les usagers des départements et régions d'outre-mer (DROM), révèle notamment le baromètre 2023 réalisé par France Assos Santé.

A l’occasion de l’anniversaire de la loi dite « Kouchner », relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, France Assos Santé dévoile les résultats de son baromètre 2023¹.

«Plus de 90% des personnes interrogées se sentent bien informées sur leur santé ainsi que sur les soins et traitements qui y sont liés et plus de 80% s’estiment bien informées sur la qualité des soins dans les établissements de santé, ou encore leurs parcours et coûts des soins», relève le baromètre des droits des personnes malades 2023. Les Français sont donc majoritairement satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé. Et ce sentiment tend à s'améliorer encore puisque les résultats montrent que leur sentiment d’être bien informés à travers les outils numériques contenant leurs données de santé comme « Mon Espace Santé » progresse fortement (+ 11 points par rapport à 2022).

Le droit de choisir son médecin fragilisé par les déserts médicaux

Dans l’ensemble les Français ont le sentiment que la majorité de leurs droits en matière de santé sont plutôt bien appliqués : c’est notamment le cas pour le respect du secret médical que 93% des sondés (4% de plus que l’an dernier) estiment respecté, ou la désignation d’une personne de confiance (90%).

Malgré tout, l'étude souligne que le droit de choisir son médecin et son établissement de santé se trouve fragilisé dans un contexte de désertification médicale. L’application du droit de choisir son médecin ou son établissement de santé est ainsi en recul de 5 points par rapport à 2022. C’est ainsi désormais près d’1 Français sur 4 qui estime que le droit de choisir son médecin ou son établissement de santé n’est plus garanti. «Ce chiffre corrobore les constats de France Assos Santé sur les difficultés d’accès aux soins et notamment d’accès au médecin traitant : une enquête exclusive France Assos Santé/CSA publiée en décembre 2022 pointait en effet que 43% des Français ont été confrontés à des difficultés pour accéder à leur médecin traitant (difficulté voire impossibilité d’obtenir un rendez-vous à temps), et que 10% des Français sans médecin traitant ont dû purement et simplement renoncer à se faire soigner», rappelle l'association.

Les départements et régions d’outre-mer (DROM)

On constate néanmoins une fracture géographique en ce qui concerne les départements et régions d'outre-mer (DROM). En effet, si la perception de l’application des droits des personnes malades se maintient à un niveau stable en France hexagonale, le baromètre souligne la nécessité de renforcer l’application de ces droits dans les DROM : 37% des sondés estiment que le droit d’être informé sur le coût des soins et des frais qui restent à charge n’est pas appliqué, tout comme le droit de rédiger des « directives anticipées » pour sa fin de vie et celui d’engager un recours pour une indemnisation en cas de problème grave lié aux soins (pour respectivement 42 et 45% des sondés). A noter pourtant, une exception parmi les DROM : les résultats pour La Réunion se rapprochent davantage des chiffres des régions hexagonales.

Fin de vie : les souhaits des personnes pas toujours pris en compte

Interrogés sur leur sentiment de prise en compte des volontés et préférences d’un proche concerné en matière de soins pour sa fin de vie, 60% des sondés considèrent qu’ils l’ont été totalement ou partiellement, 23% indiquent que ces souhaits et préférences n’avaient pas été exprimés, et 15% qu’ils n’ont pas été pris en compte. Pour France Assos Santé, «ces deux derniers chiffres alertent sur le manque de respect ou de recherche d’un principe clef pour la démocratie en santé : la place prépondérante du patient dans les décisions qui le concernent».

Pénurie de médicaments

Un point préoccupant souligné par le rapport : de plus en plus de Français se trouvent confrontés à des pénuries de médicaments. 37% des Français ont déjà fait l’expérience d’une pénurie de médicaments en pharmacie, une proportion en augmentation de 8 points par rapport à 2022 et particulièrement élevée chez les aidants, dont près de la moitié ont été confrontés à cette difficulté. En outre 39% des personnes ayant fait face à une pénurie sont reparties sans s’être vu proposer une solution alternative.

«Une situation inquiétante, sur laquelle France Assos Santé et d’autres acteurs du monde de la santé ne cessent de tirer la sonnette d’alarme depuis plusieurs années : face à l’accélération des ruptures de stocks pour les seuls médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (44 en 2008, 3000 en 2023), il est impératif de faire appliquer la législation en vigueur vis-à-vis des industriels tant au niveau de leurs obligations que des sanctions encourues en cas de manquement, de renforcer les stocks de sécurité et d’objectiver les pertes de chances provoquées par ces pénuries».

La légitimité des associations confirmée pour porter la parole

Les associations restent en tête des organisations reconnues pour porter la parole des usagers avec 54% des personnes interrogées qui leur reconnaissent cette légitimité (+ 6 points par rapport à 2022). Malgré tout, la démarche de représentation des usagers reste trop peu identifiée par le grand public, estime le rapport. Environ 1 Français sur 3 dit être familier avec la notion de représentation et de défense des usagers. Seulement 30% d'entre eux savent qu’il existe des personnes qui les représentent au sein des établissements de santé et à l’Assurance maladie (-2 points par rapport à 2022) et seulement 28% connaissent les commissions des usagers dans les hôpitaux (CDU) (+ 3 points par rapport à 2022).

Consultez ici l'intégralité du rapport de France Assos Santé