Je pensais avoir obtenu mon diplôme d’État d'aide-soignant, mais...

Cette année, des étudiants aides-soignants bretons en fin de formation ont alerté les medias sur l'attribution de leur diplôme d’État. Pourtant très optimistes, c'est avec étonnement qu'ils se le sont vu refusé à l'issu du jury final. Certains en témoigne, d'autres cherchent les recours possibles, ce à quoi la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bretagne répond de façon circonstanciée... Revue de détail !

Depuis la semaine dernière, des témoignages inquiets d'étudiants aides-soignants en fin de cursus de Bretagne circulent sur le web… Alors qu'ils pensaient être reçus au diplôme d’État d'aide-soignant (DEAS), 127 candidats se le sont vus refusés à la suite de la décision du jury final. Nous avons tenté de joindre le service de communication du CHRU de Brest vendredi 22 juillet qui n'était pas en mesure de nous donner des informations sur le sujet. La rédaction d'Infirmiers.com a donc lancé un appel à témoignage des candidats concernés sur ses réseaux sociaux afin d’en savoir plus… Merci à ceux qui ont envoyé leurs témoignages à la rédaction !

Ayant tout validé et ayant eu de très bonnes appréciations de mes formateurs, il n'y avait pas de raison que la DRJSCS ne valide pas mon diplôme, Virginie.

La mise en situation professionnelle : la bête noire des AS collés !

Malgré la validation de chaque module du premier coup et de chacune des compétences, je me suis vu refuser le diplôme avec surprise !, déclare Céline, accablée. La raison, une note insuffisante à la mise en situation professionnelle (MSP) du module 3 de la formation a conduit le jury final à relire l'ensemble du dossier de l'étudiante. Au vu de l'appréciation d'un des six stage obligatoire qui s'est un peu moins bien passé que les autres (je ne m'y suis pas sentie intégrée...), le jury a décidé de baisser ma note de MSP, ce qui a conduit à la non obtention de mon diplôme, soutient Céline.

Le vendredi 8 juillet 2016, les résultats sont affichés : je ne suis pas sur la liste ! s'étonne également Virginie, une ancienne agent de service hospitalier de 21 ans. Elle aussi a vu sa note de module 3 baissée par le jury, l'empêchant d'obtenir son DEAS. Face a mon incompréhension, j'ai pu avoir un rendez-vous avec ma directrice le jour même. Elle n'avait pas beaucoup d'éléments, mais elle savait que c'était à cause de cette MSP qu'on ne m'avait pas diplômée. […] J'ai su après avec mes formatrices que ma note était passée de 15 sur 30 à 13 sur 30. Pourtant, mes stages se sont tous très bien passés et j'ai eu de bonnes évaluations avec mes référents. Cependant, Virginie n'est pas la seule candidate de sa promotion a avoir été collée, nous sommes 12 élèves sur 24 à ne pas être diplômés, dont cinq à cause du module 3.

Je dois désormais récupérer une MSP qui a déjà été difficile à valider car très stressante, et refaire un mois de stage où je ne serai pas rémunérée, Céline

Comment se passe l'attribution du DAES ?

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) organise, au nom du préfet de Région, la certification des diplômes d’État des professionnels paramédicaux, notamment des infirmiers et des aides-soignants . Chaque année, trois fois par an (février-mars, juillet, novembre-décembre), elle organise le jury plénier des épreuves de certification des aides-soignants . Ce dernier se prononce au vu de l'ensemble du dossier du candidat et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Il inclut différents acteurs selon le texte en vigueur¹, par exemple :

• le directeur de la DRJSCS (ou son représentant) ;
• le directeur général de l'ARS (ou son représentant) ;
• un directeur d'un IFAS ;
• un infirmier ou un cadre de santé formateur permanent d'un IFAS ;
• un infirmier ou un cadre de santé en exercice ;
• un aide-soignant en exercice ;
• un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Dans un article issu du Télégramme, la DRJSCS a tenu à rappeler que le jury étudie l'ensemble des dossiers des candidats, à savoir 1239 pour la région de Bretagne en 2016. Il s'intéresse notamment de plus près aux modules de mise en situation professionnelle des candidats dont les moyennes oscillent entre 10 et 11 sur 20, car ils reflètent les compétences professionnelles acquises en stage. Or, le jury du 7 juillet a pu constater que certaines appréciations proposées et figurant sur la fiche d'évaluation traduisaient des manques avérés en matière de compétences professionnelles et n'étaient pas en cohérence avec la note proposée, souligne la DRJSCS, ce pourquoi certaines notes ont été revues à la baisse…

A priori, selon la directrice adjointe de la DRJSCS Marie-Laure Etienne jointe par téléphone le mercredi 27 juillet cette situation n'a rien d'exceptionnel. On la retrouve partout en France chaque année pour les candidats au DEAS comme pour ceux aux DEI ou d'autres professions sanitaires et sociales. En effet, dans chaque région, les DRJSCS se doivent d'avoir des procédures homogènes : la constitution du jury doit être représentative et les grilles d’analyses des MSP cohérentes et partagées. Nous sommes garants de la qualité des professionnels diplômés qui doivent répondre aux obligations requises par leur profession. A cela, Marie-Laure Étienne ajoute Il faut que les étudiants comprennent bien que l'obtention du diplôme d’État repose uniquement sur la décision du jury plénier, un jury souverain. Les étudiants ne doivent donc pas considérer pour acquis leur DEAS avant que leur nom soit affiché sur la liste des diplômés.

C'est à tort que certains candidats ont pu penser qu'ils étaient admis avant la tenue du jury final, traduisant la méconnaissance de l'intégralité des modalités d'attribution du diplôme d'aide-soignant, DRJSCS

Peut-on contester la délibération souveraine du jury ?

Si un candidat souhaite contester la délibération souveraine du jury, il peut demander dans les deux mois :

• un recours gracieux : cette réclamation s'effectue auprès de la DRJSCS qui reconsidère sa position, mais celle-ci est le plus souvent rejetée ;
• recours contentieux : après l'échec d'un recours gracieux ou bien directement, le candidat peut se tourner vers le juge administratif qui juge de la bonne application de la loi par la DJRSCS.

Marie-Laure Etienne apporte cependant une information importante aux étudiants recalés : Pour ceux qui n'auraient pas obtenu leur DAES, la région Bretagne met en place à partir de septembre prochain dans les quatre départements (Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine) dans chaque département une formation complémentaire pour pouvoir prétendre à un nouveau jury. Les étudiants devront notamment effectuer un stage professionnel complémentaire dans lequel ils seront à nouveau évalués lors d'une mise en situation professionnelle. Le nouveau jury se tiendra en automne prochain, permettant aux candidats de se représenter et d'obtenir leur diplôme dans le meilleur des cas en fin d'année.

Source

1. Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant

Ophélie PERROTRédaction Infirmiers.comophelie.perrot@infirmiers.com@OliePrt