Financement des études : l'AP-HP rassure les étudiants paramédicaux

Une nouvelle inquiétude était apparue en cette fin d'année pour les étudiants en formation des métiers paramédicaux dépendant des établissements de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). En effet, selon des informations qui circulaient, pour certains d'entre eux, le financement de leurs études pouvait être compromis. Les explications de l'AP-HP du 8 décembre 2014 dédramatisent le sujet et rassurent les étudiants.

L'AP-HP rassure les étudiants...

Mise à jour du 9 décembre 2014 - Communiqué de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

L'AP-HP le souligne d'emblée, ce recensement des différents statuts étudiants inscrits dans les instituts de formation qui lui sont rattachés, n'est en aucun cas réalisé pour l’établissement de facture à l’encontre des étudiants. Et de préciser ceci : Jusqu’à la rentrée de septembre 2014, la distinction sur les conditions de prise en charge financière des étudiants s’établissaient sur la base d’une déclaration faite auprès de l’IFSI d’accueil. Or, à l’examen des dossiers des étudiants inscrits, il a été constaté que les attestations permettant d’intégrer les étudiants, ainsi que les critères de prise en charge financières, manquaient dans la plupart des dossiers.  Et de rappeler que Depuis la loi sur la décentralisation de 2004, les régions se sont vues confier une compétence dans le domaine de la Formation Professionnelle, dont le financement des IFSI. Des conventions ont donc été signées  entre la région et les organismes gestionnaires des IFSI. Celle qui s’applique entre la région Ile-de-France et l’AP-HP a été signée en février 2012. Depuis 2013, tous les candidats se voient remettre un dossier de concours ainsi qu’un formulaire précisant les modalités de financement de leurs études.

L'AP-HP va donc demander à tous les étudiants présents au sein de ses instituts, entrés depuis septembre 2014, les justificatifs manquants. Le communiqué rappelle les critères d’éligibilité pour les étudiants de la prise en charge de leurs frais de scolarité par la Région Ile-de-France :

• les étudiants en formation initiale (sortis du système scolaires depuis moins d’un an) à l’exception des apprentis ;
• les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire depuis plus d’un an, suivis par une mission locale ;
• les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi depuis trois mois au minimum, dont le coût de formation n’est pas pris en charge ou partiellement par Pôle emploi ;
• les bénéficiaires des contrats aidés (CAE, CIE, Contrat d’avenir …) avant l’entrée en formation ;
• les bénéficiaires du RSA.

A l’examen des dossiers, il s’avère que la Région accepte de rendre aussi éligibles :

• des étudiants qui seraient inscrits depuis moins de trois mois au chômage ;
• des étudiants qui ont suivi une formation de préparation au concours d’entrée dans les IFSI relevant des critères correspondant à la formation initiale.

L'AP-HP indique également qu'à l’avenir, l’affectation des étudiants dans les instituts sera subordonnée à la production de ces attestations.

La FNESI qui nous informe qu'une délégation sera reçue mardi 9 décembre par la direction de l’AP-HP pour lever les incertitudes...

Rappels des faits...

Depuis quelques jours, l’AP-HP réalise un recensement des différents statuts étudiants inscrits dans les instituts de Formation qui lui sont rattachés. Comme la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI) l'explique dans son communiqué du 5 décembre dernier, les coûts de formation sont - depuis 2004 et le transfert de compétence des formations sanitaires et sociales aux régions - subventionnés par la Région Île-de-France selon certains critères et pour un quota défini, ou par les organismes financeurs (Employeurs, Pôle Emploi, OPCA...). Les étudiants dont le statut ne correspond pas à un de ces cadres du subventionnement craignent donc de devoir payer leurs études.

La note pourrait être salée ! Selon le collectif NB3NP qui est, lui aussi rapidement monté au créneau par voie de communiqué intitulé "L’AP-HP veut-elle plumer les étudiants en soins infirmiers les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture ?" la somme serait de plus de 22 000 euros pour les 3 années de formation des étudiants en soins infirmiers, hors frais d’inscription et hors frais d’assurance sécurité sociale étudiante. Pour les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture la somme s’élèverait à pratiquement 7000 euros pour l’année de formation hors frais d’inscription et hors frais de sécurité sociale. Et de rappeler que cette situation ubuesque et injuste qui va à l’encontre de tous les principes d’équité entre étudiants sur le territoire national est intolérable ! Pour exemple les écoles d’ingénieurs parisiennes les plus prestigieuses coûtent environ 1000 euros par an !

La FNESI et le collectif NB3NP se mobilisent donc aux côtés des étudiants et rappellent à l'ensemble des acteurs leurs responsabilités : AP-HP, Conseil Régional et Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du droit des femmes ont d’ores et déjà été contactés. L’AP-HP nous assure qu’aucune procédure de mise en paiement de la formation n’a été ordonnée. Nous veillerons à ce que la situation n’évolue pas en défaveur des étudiants souligne la FNESI qui nous informe qu'une délégation sera à cet effet reçue mardi 9 décembre par la direction de l’AP-HP afin d’éclaircir la situation et d’entrevoir une issue favorable.

Rappelons que la région Ile de France forme chaque année environ la moitié des infirmiers de tout le territoire français. Pour le collectif NB3NP, une baisse du nombre d’infirmiers formés aurait des conséquences désastreuses en termes d’accès, de qualité et de sécurité des soins pour les usagers aussi bien en île de France que sur tout le territoire. La FNESI rappelle également de son côté que le dialogue doit être ouvert sur les conditions d’études, la prise en charge financière de la formation directement liée à sa gouvernance et sur l’évolution aujourd’hui nécessaire du système d’aides sociales pour les formations sanitaires et sociales.  Dans une volonté de dialogue et de négociation, la Fédération étudiante saura  mobiliser les étudiants en soins infirmiers sur cette question si aucun accord satisfaisant n’est trouvé. Quant au Collectif NB3NP, il appelle, lui aussi, tous les professionnels mais aussi les usagers à soutenir les étudiants en soins infirmiers, les élèves aides-soignants et auxiliaires de puériculture et à s’insurger contre cette éventuelle mesure discriminatoire et contre-productive.

Enfin, le SNPI, syndicat infirmier, alerté sur cette question par les étudiants des Ifsi (A. Paré, R. Poincaré, Saint-Antoine et Saint-Louis) se mobilise à son tour et fournit une assistance technique et une expertise militante aux étudiants pour l'organisation d'un rassemblement devant le siège de l'AP-HP le jeudi 18 décembre, à partir de 13h. Le SNPI a fait une déclaration en préfecture, et a déposé un préavis de grève auprès du DG de l'AP-HP afin de couvrir légalement les étudiants, particulièrement ceux en promotion professionnelle. Au cas où, le préavis couvre également le personnel des centres de formation. Les étudiants ont également rédigé une pétition en ligne.

Alors que les étudiants sont déjà souvent en difficulté pour financer leur formation, on ne saurait imaginer une décision de l'AP-HP qui ferait plus que les fragiliser encore... Une affaire à suivre donc...

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern