Etat d'urgence sanitaire : aménagements de la formation en soins infirmiers et modalités de délivrance du DEI

Nous en avons parlé à plusieurs reprises, les formations paramédicales dans leur déroulement et la diplomation des étudiants en fin de cursus ont été largement impactées par la crise sanitaire de ce printemps 2020. Si le e-learning a pris le pas sur l’enseignement en présentiel, confinement oblige, les stages se sont poursuivis pour certains alors que d’autres étaient "déplacés", voire "réquisionnés" en service COVID afin de renforcer les équipes soignantes des services de soins hospitaliers. Un arrêté du  29 mai 2020, paru au Journal Officiel le 3 juin, explicite les aménagements de la formation en soins infirmiers et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le contexte d'état d'urgence sanitaire. Voilà ce qu’il faut en retenir.

Déroulement et validation de la formation

L’arrêté le stipule d’emblée : "En accord avec l'Agence régionale de Santé et, le cas échéant, selon les unités d'enseignement concernées, en concertation avec l'université avec laquelle l'établissement a conventionné, des aménagements d'unités d'enseignement peuvent être mis en place, à l'intérieur d'un semestre, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie. Les membres de la commission d'attribution des crédits en sont informés". Ces aménagements pourront concerner, par dérogation à l'article 20 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier "les modalités pédagogiques, les thématiques ainsi que les évaluations et les délais de restitution des travaux". Lorsque ces aménagements impactent les semestres 5 et 6 de la formation, l'ARS en informe le président du jury régional, préalablement à la convocation des membres du jury. Une précision sur l’UE 5.6 "analyse de la qualité des soins et traitement des données scientifiques et professionnelles" qui, selon la situation d'urgence sanitaire constatée sur le territoire d'implantation de l'établissement de formation "est évaluée et validée, le cas échéant, en l'absence d'argumentation orale". Si l’IFSI a recours à ces aménagements, ceux-ci s'appliquent aux évaluations réalisées à compter du 16 mars 2020 pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée.

"Dans le cadre de ces aménagements d’UE, les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19".     

L’arrêté précise également que des périodes de stage peuvent être validées "par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire ou de manière exceptionnelle par des mises en situation simulées". Des périodes de vacations ou de réquisitions peuvent être prises en compte dans la validation des stages.

"Si les objectifs et le contenu d'une unité d'enseignement s'y prêtent, la mobilisation et l'acquisition des compétences en stage peuvent être prises en compte pour valider l'unité d'enseignement".

En accord avec l'ARS et, le cas échéant, selon les unités d'enseignement concernées, en concertation avec l'université avec laquelle l’IFSI a conventionné, "des unités d'enseignement ou des stages peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie." Ces modifications ne concernent pas le semestre 6. L’arrêté souligne le fait que "les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les semestres concernés". Lorsqu'elles impactent deux années de formation, "le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence". Les membres de la commission d'attribution des crédits en sont alors informés.     

« Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers. »     

Quelque précisions sur les UE non dispensées ou non validées par les étudiants en soins infirmiers en cours de formation et pour cause de crise sanitaire :

• UE 4.3 du semestre 2 "soins d'urgence" : pour les étudiants de première et de deuxième année, cette UE est reprogrammée au semestre suivant. En cas de résultats insuffisants pour le passage en deuxième ou troisième année du fait de l'absence de validation de cette UE, "le passage en année supérieure est accordé sous réserve de la validation de cette unité d'enseignement avant le 31 décembre 2020". Outre en présentiel, une partie de cet enseignement pourra être assurée via des outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
• UE 4.4 du semestre 5 "thérapeutiques et contribution au diagnostic médical" : pour les étudiants de troisième année, une programmation ultérieure est réalisée lors du semestre suivant.
• UE 4.3 et 4.4 du semestre 2 : le passage en deuxième année des étudiants inscrits en première année en 2020 s'effectue par la validation des semestres 1 et 2 ou par la validation d'au moins 45 crédits sur 60 répartis sur les deux semestres de formation. Pour les ESI qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu au moins 30 crédits au cours des semestres 1 et 2 , "ils sont admis à redoubler. Ils peuvent suivre quelques unités d'enseignement de l'année supérieure après avis de la commission d'attribution des crédits de formation."
• UE 4.4 du semestre 4 : le passage en troisième année des étudiants inscrits en deuxième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et de 46 crédits sur 60 répartis sur les semestres 3 et 4. Les étudiants "qui ne répondent pas à ces critères et qui ont obtenu entre 90 et 105 crédits au cours des semestres 3 et 4 sont admis à redoubler."

Modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (DEI)

La composition du jury régional d'attribution du diplôme d'Etat d'infirmier peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. "Le jury peut, le cas échéant, se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation. Les membres du jury régional peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats."

"Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre, le cas échéant, à des étudiants de compléter leur formation et d'être présentés au jury".

Lorsque les étudiants présentés au diplôme d'Etat satisfont aux conditions habituellement requises (art.17 et 18 de l'arrêté du 31 juillet 2009) mais n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU) du fait de la crise sanitaire, le jury régional leur délivre une attestation provisoire de réussite au diplôme d'Etat d'infirmier sous réserve de la délivrance avant le 31 décembre 2020 de l'AFGSU.
      

A titre exceptionnel, le jury régional peut être amené, lors de l'examen des résultats de l'étudiant, à procéder à la validation de l'unité d'enseignement 4.4 du semestre 5 "thérapeutiques et contribution au diagnostic médical".

Quelques dispositions diverses   

Sous réserve de l'accord de l'ARS, par dérogation à la réglementation en vigueur pour des motifs liés à la crise sanitaire, "la liste des membres siégeant aux instances pédagogiques, aux instances disciplinaires et à la commission d'attribution des crédits, compétentes pour la formation en soins infirmiers, peut être adaptée de façon à permettre la continuité pédagogique". Les membres des instances peuvent se réunir et participer aux délibérations "via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats".

Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingt pour cent du temps prévu pour ce stage sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique, sont suspendues.

Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

Arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; JORF n°0135 du 3 juin 2020 texte n° 21.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern