Trois chartes pour respecter les droits des patients

Les chartes de la personne et de l'enfant hospitalisé et celle des personnes âgées dépendantes ont pour objectif d'informer les usagers sur leurs droits lors d'une prise en charge par un établissement de santé. Ces trois chartes permettent aux professionnels de santé de mieux répondre aux attentes de leurs patients mais surtout de respecter l'intégrité de la personne.

Lors de toute hospitalisation, un résumé de la charte de la personne hospitalisée est remis au patient ainsi qu'un questionnaire de sortie et un contrat d'engagement contre la douleur. Les personnes malades accueillies dans les établissements de santé sont ainsi informées sur leurs droits essentiels. Les enfants disposent également de leur propre charte rédigée par plusieurs associations européennes. Les personnes âgées ne sont pas en reste puisqu'une charte leur est consacrée.

Une charte basée sur 11 principes

La charte de la personne hospitalisée est en fait une actualisation de la première du genre parue en 1995. Elle résulte de l'évolution des textes législatifs, et notamment des lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Divisée en 11 principes elle permet de répondre aux questions que le patient est susceptible de se poser sur ses droits. La charte précise notamment que :

• toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge ;
• les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins ;
• l'information donnée au patient doit être accessible et loyale ;
• un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient ;
• un consentement spécifique est prévu pour certains actes ;
• une recherche biomédicale ne peut être réalisée sans que la personne ait donné son consentement après avoir été spécifiquement informée sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles ;
• la personne hospitalisée peut, à tout moment, quitter l'établissement ;
• la personne hospitalisée est traitée avec égards ;
• le respect de la vie privée est garanti à toute personne ;
• la personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant ;
• la personne hospitalisée exprime ses observations sur les soins et sur l'accueil.

Le résumé de la charte figurant dans le livret d'accueil remis au patient lors de son hospitalisation est traduit en sept langues (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais) ainsi qu'en braille. Il est également affiché dans les principaux lieux de passage, comme les halls d'accueil, salles d'attente... La charte complète est quant à elle disponible en français, en anglais et en braille. Elle peut être obtenue gratuitement sur demande auprès du service chargé de l'accueil des établissements de santé.

Une charte pour l'enfant hospitalisé

En 1988, à Leiden (Pays-Bas), la « Charte de l'enfant hospitalisé » (ou charte de EACH) a été rédigée durant la première Conférence de l'Association européenne pour l’enfant à l’hôpital dont font partie une vingtaine d'organisations, notamment APACHE (Association pour l'Amélioration des Conditions d'Hospitalisation des Enfants). Constituée de 10 articles commentés, elle a pour objectif de défendre les droits des enfants hospitalisés. Les commentaires de la charte ont été adoptés durant la septième conférence à Bruxelles en décembre 2001.

La charte énonce que :

• l'admission à l'hôpital d'un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour ;
• un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état ;
• on encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu'ils participent activement aux soins de leur enfant ;
• les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. On essaiera de réduire au minimum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur ;
• les enfants et les parents ont le droit d'être informés pour participer à toutes les décisions concernant la santé et les soins. On évitera tout examen ou traitement qui n'est pas indispensable ;
• les enfants ne doivent pas être admis dans des services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d'âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d'âge ;
• l'hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l'équipement que du personnel et de la sécurité ;
• l'équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille ;
• l'équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins à chaque enfant ;
• l'intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Même si cette charte n'a pas de portée juridique particulière en droit français, elle donne de bonnes indications sur ce qui devrait être fait pour favoriser les conditions d'hospitalisation de l'enfant. D'autres ressources en ligne permettent aux professionnels de santé et aux parents de s'informer. L'Association Sparadrap a notamment créé une rubrique dédiée aux textes officiels et émet bien d'autres recommandations pour prendre soin de l'enfant.

Respecter et reconnaître la personne âgée

La Fondation nationale de gérontologie (fng) et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité ont élaboré, en 1999, la Charte des personnes âgées dépendantes. Mise à jour en 2007 par la fng, elle vise à affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance et rappelle ses libertés, ses droits, et les obligations de la société à l'égard de cette population vulnérable. Ainsi, elle stipule que :

• toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie ;
• toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins ;
• toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société ;
• le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance ;
• toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles ;
• toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités ;
• toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix ;
• la prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit ;
• toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles ;
• les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution ;
• soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille ;
• la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir ;
• toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne ;
• l’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

Même si sur le terrain, ces chartes s'avèrent bien souvent compliquées à appliquer totalement, elles ont le mérite d'exister. Plus que des affiches qui seraient accrochées ici et là, elles doivent surtout être un support de réflexion collective pour favoriser le bien-être du patient.

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse