Veille juridique du 1er au 15 juin 2021

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er au 15 juin 2021.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Au sommaire, crise sanitaire, cadres de santé et directeurs de soins du service de santé des armées, Fonction publique hospitalière, Commission médicale de groupement, etc.

Législation européenne :

Substances chimiques cancérogènes – Valeurs limites spécifiques – Aniline dans certains jouets (J.O.U.E. du 2 juin 2021) :

Directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets.

Dispositifs médicaux – Systèmes d’imageries intravasculaire ultrasonore – Utilisation du mercure dans les collecteurs électriques – Période de validité d’une exemption (J.O.U.E. du 2 juin 2021) :

Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore.

Santé publique – Pandémie de Covid-19 – Libre circulation – Cadre de délivrance, vérification et acceptation de certificats Coid-19 (J.O.U.E. du 15 juin 2021) :

Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19.

Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat Covid numérique de l’UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de Covid-19.

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