Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire, perturbateurs endocriniens, dispositifs médicaux, vacations d’étudiants en Santé, cannabis thérapeutique, etc.

Législation européenne :

Denrées alimentaires – Pesticides – Résidus – Teneurs maximales (J.O.U.E du 3 avril 2024) :

Règlement d’exécution (UE) 2024/989 de la Commission du 2 avril 2024 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/731.

Produits cosmétiques – Substances – Perturbateurs endocriniens – Utilisation (J.O.U.E du 4 avril 2024) :

Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A et des substances Alpha-Arbutin et Arbutin et certaines substances ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques.

Denrées alimentaires – Nourrissons – Enfants en bas âge – Composition (J.O.U.E du 5 avril 2024) :

Règlement (UE) 2024/1003 de la Commission du 4 avril 2024modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge.

Denrées alimentaires – Teneurs en nickel – Contrôle – Référence (J.O.U.E du 10 avril 2024) :

Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 de la Commission du 9 avril 2024 modifiant le règlement (CE) n°333/2007 en ce qui concerne les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références.

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