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VEILLE JURIDIQUE

Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

Publié le 22/04/2024

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com et d'Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales.

institut droit et santé

institut droit et santé

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire, perturbateurs endocriniens, dispositifs médicaux, vacations d’étudiants en Santé, cannabis thérapeutique, etc.

Législation européenne :

Denrées alimentaires – Pesticides – Résidus – Teneurs maximales (J.O.U.E du 3 avril 2024) :

Règlement d’exécution (UE) 2024/989 de la Commission du 2 avril 2024 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/731.

Produits cosmétiques – Substances – Perturbateurs endocriniens – Utilisation (J.O.U.E du 4 avril 2024) :

Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A et des substances Alpha-Arbutin et Arbutin et certaines substances ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques.

Denrées alimentaires – Nourrissons – Enfants en bas âge – Composition (J.O.U.E du 5 avril 2024) :

Règlement (UE) 2024/1003 de la Commission du 4 avril 2024modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge.

Denrées alimentaires – Teneurs en nickel – Contrôle – Référence (J.O.U.E du 10 avril 2024) :

Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 de la Commission du 9 avril 2024 modifiant le règlement (CE) n°333/2007 en ce qui concerne les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références.

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Source : infirmiers.com