LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

Publié le 09/04/2021

Veille juridique du 16 au 31 février 2021

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 31 mars 2021.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Veille juridique du 16 au 31 mars 2021

Législation européenne

Alimentation humaine – Espèces végétales – Hydroxyanthracéniques (J.O.U.E. du 18 mars 2021) :

Règlement (UE) 2021/468 de la Commission du 18 mars 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques.

Substance active – Produits biocides – Approbation – Autorisation (J.O.U.E. du 17, 31 mars 2021) :

Règlement d’exécution (UE) 2021/459 de la Commission européenne du 16 mars 2021, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine.

Règlement d’exécution (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits DEC-AHOL® ».

Substance active – Produits biocides – Mise sur le marché et approbation (J.O.U.E. du 26 mars 2021) :

Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.