Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre infirmier, garante du respect de la déontologie par les professionnels et où se règlent en appel les contentieux opposant des infirmiers ou des infirmiers et leurs patients, se voit contrainte de reporter ses prochaines audiences. Dans un communiqué, elle indique que les séances prévues entre juin et mi-septembre ne pourront pas se tenir. En cause : « un empêchement du greffe indépendant de [sa] volonté ». Une manière d’indiquer que l’unique poste de greffier dont elle dispose est actuellement vacant. Or, comme pour tous les autres champs de la justice, la présence d’un greffier est obligatoire lors des audiences qui se tiennent devant la justice ordinale.

La vacance du poste de greffier au sein de la chambre disciplinaire nationale intervient alors que celle-ci enregistre une croissance exponentielle du nombre d’affaires en appel. Le nombre d’infirmiers inscrits à l’Ordre – qui a récemment franchi la barre des 500 000 selon l’institution – n’est pas étranger à cette inflation. Mais ce n’est pas la seule explication. Car parallèlement, les patients eux-mêmes ont acquis une meilleure connaissance de cette justice ordinale gratuite, qui leur permet de faire valoir leurs droits en cas de contentieux avec des infirmiers. Conséquence de cette vacance de poste : les affaires en attente risquent de se multiplier, et leur traitement, d’être repoussé d’autant. À noter toutefois que le poste devrait être de nouveau occupé d’ici la rentrée de septembre. Restera alors à former le nouveau ou la nouvelle greffier(ère), avant une reprise des audiences, estimée au mieux à la fin du mois de septembre.

Un rôle indispensable au bon fonctionnement de la justice

Pour rappel, véritables auxiliaires des magistrats, les greffiers ont pour mission de retranscrire les débats et de jouer le rôle d’intermédiaire entre les avocats des parties, le public et les magistrats, mais ils assistent également ces derniers dans la gestion des dossiers. Autre mission critique : ils rédigent les procès-verbaux et leur signature sur un jugement est « indispensable pour que celui-ci ait valeur d’acte authentique. Tout acte accompli en son absence peut être frappé de nullité », précise le ministère de la Justice.