Risque de déficit élevé des hôpitaux fin 2013

La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières ont alerté sur un risque de déficit élevé des hôpitaux pour l'exercice 2013, estimé à 500 millions d'euros, en raison de l'activité inférieure aux prévisions et d'une forte évolution des charges, dans un courrier adressé le 23 octobre 2013 à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Le courrier est signé par la FHF et par les conférences de directeurs de CH et de CHU et de présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, CHU et centre hospitalier spécialisé (CHS).

Elles rappellent que le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a indiqué dans son avis du 8 octobre 2013 qu'il n'existait pas de risque de surexécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013.

Pour elles, l'activité réalisée par les établissements serait même en dessous des prévisions. La FHF a précisé le 25 octobre à l'APM qu'au premier semestre, sa progression avait été évaluée à 1,7% alors que l'hypothèse utilisée pour construire la campagne tarifaire se fonde sur une évolution de +2,8%. Elles déplorent que le calcul des tarifs ait donc été fondé "sur une prévision d'activité trop optimiste".

Un risque de déficit élevé des hôpitaux pour l'exercice 2013, estimé à 500 millions d'euros.

Par ailleurs, elles font état d'une évolution des charges très dynamique conforme aux prévisions de la FHF et du ministère du budget. Face à cette situation, la fédération et les conférences demandent une revalorisation des tarifs publics. Elles rappellent que la FHF avait déjà sollicité la ministre à ce sujet en juin mais que celle-ci n'avait pas donné suite à cette demande.

"Afin d'éviter une aggravation du déficit qui serait préjudiciable à l'ensemble du secteur hospitalier public", elles appellent Marisol Touraine à "décider au plus vite du dégel de l'ensemble des crédits mis en réserve en début d'exercice". La ministre a annoncé dans la nuit du 24 au 25 octobre le dégel des 115 millions d'euros mis en réserve par le biais des coefficients prudentiels appliqués aux tarifs des établissements de santé, rappelle-t-on.

Au total, le ministère avait mis en réserve 415 millions d'euros en début de campagne 2013 qui devaient provenir pour 115 millions d'euros du coefficient prudentiel, 185 millions d'euros de la dotation annuelle de financement (DAF), 75 millions du fonds d'intervention régional (FIR) et 40 millions d'euros du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).

"Les établissements sous dotation globale (psychiatrie, SSR) qui ont contribué de façon importante au gel de crédits en début d'exercice, devraient bien entendu pouvoir disposer au plus vite du dégel compte tenu de leurs difficultés financières", soulignent les signataires du courrier.

Par ailleurs, ils estiment que, "pour tenir compte du sort favorable réservé aux cliniques dans la construction tarifaire, notamment du fait du crédit d'impôt compétitivité emploi [CICE], il serait équitable que le dégel des réserves prudentielles du secteur commercial bénéficie aux établissements qui prennent seuls en charge les missions de service public".