ADMISSION EN IFSI

Quid du financement Pôle emploi des études en soins infirmiers

Publié le 22/01/2021

Durant leur formation dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), les étudiants peuvent obtenir, sous certaines conditions, un financement du Pôle Emploi. Explications.

Les missions données au Pôle emploi

Une procédure possible en ligne. Ainsi, le Pôle emploi s’occupe aussi bien de l’Inscription comme Demandeur d’Emploi (IDE) de la personne que de la mise en place du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

Les missions données au Pôle emploi sont de :

accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche ;
mobiliser tous les moyens nécessaires pour faciliter leur retour à l’emploi (Formation, aides à la mobilité,…) ;
assurer le versement d’une allocation s’ils ont des droits à l’assurance chômage ;
conseiller les entreprises dans tous leurs recrutements (Du diagnostic des besoins à l’intégration dans l’entreprise) ;
recouvrir les contributions des entreprises et des salariés.

Ainsi, le Pôle emploi s’occupe aussi bien de l’Inscription comme Demandeur d’Emploi (IDE) que de la mise en place du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui est un dispositif d’accompagnement pour accélérer le retour à l’emploi. Le demandeur d’emploi est suivi par un conseiller personnel qui l’accompagne dans ses démarches.

Inscription au Pôle emploi

Les étapes

Appeler le Pôle emploi au 39 49 (Numéro de téléphone unique depuis novembre 2007) ou s’inscrire via leur site Internet. Dans les antennes Pôle emploi, des téléphones sont à la disposition des utilisateurs, l’adresse la plus proche de chez vous est disponible sur cette page. A la suite de ce premier contact, votre dossier de demandeur d’emploi est ouvert. Il comprend une demande d'inscription et d'allocation ainsi qu'une préparation à l'entretien.

A présent, l'entretien est unique, aussi bien pour l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement vers l'emploi. Il faut amener le dossier Pôle emploi daté et signé ainsi que les pièces justificatives. Le montant, la durée et le 1^er jour d'indemnisation seront connus lors de l'entretien.

L’inscription au Pôle emploi ne peut se faire qu'à partir du moment où la personne a rompu son contrat de travail.

Pôle Emploi propose un Tuto à visionner

Pour bénéficier de l'indemnisation, il faut remplir plusieurs critères comme avoir cotisé à l'assurance chômage et avoir travaillé au minimum 88 jours ou 610 heures durant les 24 derniers mois pour les moins de 50 ans ou les 36 derniers mois pour ceux âgés de plus de 53 ans. La durée maximum de cette indemnité est de 24 mois soit 730 jours pour les moins de 50 ans et de 36 mois soit 1095 jours pour ceux âgés d'au moins 55 ans.

Les pièces à fournir :

Lors du rendez-vous différents justificatifs sont à présenter au conseiller Pôle emploi :

carte d’identité, carte vitale (ou attestation de la carte vitale) ;
dossier Pôle emploi pré rempli obtenu au moment de l’inscription ;
bulletins de salaires selon la durée de l'emploi ;
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
attestation Pôle emploi de la part de l’employeur ;
attestation de la sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie.

Il est nécessaire d’apporter un curriculum vitae (CV) également lors de l’inscription.

Calcul des indemnités chômage

Il existe un différé d'indemnisation (période qui s'écoule entre l'inscription et le versement des prestations chômage) de sept jours minimum auxquels s'ajoutent les éventuels congés payés et les indemnités de licenciement. Ce délai peut aller jusqu'à 75 jours pour les licenciements ou ruptures de contrat économiques et 150 dans les autres cas.

Secteur privé

Les indemnités chômages sont destinées aux salariés du secteur privé. Lorsqu'une personne a rempli les conditions nécessaires, elle bénéficie d'une aide financière appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE). Si cette personne entre en formation, cette aide se transforme en Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF).

Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) est égale au montant brut de l'ARE et il est imposable. Cette formation doit être validée par Pôle emploi et inscrite dans le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE).

Rémunération de Fin de Formation (RFF)

La Rémunération de Fin de Formation (RFF) se poursuit après l'AREF et après épuisement des droits. Cette aide est possible pendant 3 ans et son montant est de 652,02 euros maximum par mois. Elle est accessible sous trois conditions et reste imposable :

être prescrite par Pôle Emploi :
permettre d'acquérir une formation qualifiante reconnue ;
permettre d'accéder à un emploi pour lequel des diffivcultés de recrutement sonbt constatés au niveau regional.

Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE)

La Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) permet au demandeur d'emploi non indemnisé ou bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) d'obtenir une rémunération durant la formation. Il faut que celle-ci soit obligatoirement inscrite au PPAE. Celle-ci est versée par Pôle emploi durant toute la durée de la formation. Le montant de base est de 652,02€ pour une formation d'une durée de trois ans. Il est imposable.

Secteur public

Dans le secteur public, l'allocation chômage est assurée par l'ancien employeur ou par Pôle emploi grâce à une convention de gestion signée avec cet ancien employeur. Ainsi, pour toucher l’indemnité chômage pour le secteur public, il faut avoir cotisé le même nombre d’heures que dans le privé. Quand à l’indemnité chômage, elle est également identique à celle de l’Assedic. On parle également d’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) et d’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF). L’allocation d’indemnité du Pôle emploi est calculée « par jour ». Il suffit de multiplier l’indemnité journalière par le nombre de jour dans le mois pour connaître son indemnité mensuelle. Les jours fériés ne sont pas déduits de l’allocation chômage.

L’allocation chômage n’est pas dégressive. Par contre avec l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation au Retour à l’Emploi Formation (AREF) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la personne cotise pour sa retraite, ce qui n’est pas le cas pour l’Allocation Fin de Formation (AFF). Si l’étudiant suit sa formation dans un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) privé ou public, son indemnisation chômage ne changera pas. La dégrissivité des allocations d'aide au retour à l'emploi est suspendue jusqu'au 31 décembre 2020 du fait de la crise sanitaire.

Autres financements

La Rémunération Publique de Stage (RPS) permet au demandeur d'emploi non indemnisé d'obtenir une rémunération durant la formation. Celle-ci est versée soit par l'ASP-Public (ex Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles ou CNASEA) ou par Pôle emploi pour le bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Son montant varie selon le profil et/ou la durée de l'ancienne activité pour une formation d'une duréede 3 ans, et d'une duréee supérieure à 40 heures. Cette formation doit être agréée et proposée par l'Etat ou la région. Le montant de cette aide est imposable.

Divers renseignements

L'allocation chômage n'est pas dégressive. Par contre, avec l'Allocation au Retour à l'Emploi (ARE), l'Allocation au Retour à l'Emploi Formation (AREF) et l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la personne cotise pour une retraite complémentaire, ce qui n'est pas le cas pour les allocations de solidarité telles que la Rémunération Fin de Formation (RFF), la Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE) ou la Rémunération Publique de Stage (RPS).

Le dossier de demande de prise en charge financière de la formation infirmière par le Pôle emploi

Dès l'admission en IFSI, le demandeur d'emploi doit se rendre au Pôle emploi afin d'y remplir le dossier d'Attestation d'Inscription à un Stage de Formation (AISF). Ce dossier permet au demandeur d'emploi de faire une demande pour l'obtention d'un financement de la part du Pôle emploi pendant une partie ou la totalité de la durée de la formation infirmière.

Une partie est à remplir par le Pôle emploi et une autre, par l’organisme de formation en l’occurrence l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Sur ce dossier, l’IFSI doit stipuler la date de fin de formation. Une fois le dossier rempli par l’organisme de formation, il le retourne au Pôle emploi qui inscrit la date de réception. Le dossier d'Inscription à un Stage de Formation (AISF) doit être monté avant la rentrée. S'il est monté après cette dernière, cela risque de poser quelques problèmes. Il n'y a aucun délai à respecter entre l'arrêt du contrat de travail et la rentrée en IFSI.

Vacances

Lors d'un financement Rémunération Fin de Formation (RFF), les périodes de vacances supérieures à 15 jours ne sont pas rémunérées. Il n'existe aucun autre moyen de financement pendant la période estivale que de travailler. Si vous bénéficiez d’une Allocation au Retour à l’Emploi Formation (ARE), toutes les vacances même celles supérieures à 15 jours sont rémunérées.

Les périodes de vacances sont à indiquer dans le dossier d'Attestation d'Inscription à un Stage de Formation (AISF). A la fin de chaque année scolaire, le Pôle emploi radie les étudiants sous Rémunération Fin de Formation (RFF). Il faut donc se réinscrire en catégorie 1 (catégorie des demandeurs d'emploi) pour le mois de vacances. Après chaque période de vacances supérieures à 15 jours, il est nécessaire de faire remplir par l’IFSI une Attestation d’Entrée en Stage (AES). Cela permet de prouver que vous suivez la formation.

Actualisation mensuelle

L’actualisation mensuelle est un document permettant de connaître la situation du demandeur d’emploi. Celle-ci se fait tous les mois pendant une période officielle et limitée. La période commence à la fin de chaque mois pour se terminer au milieu du mois suivant. Vous pouvez trouver les dates de ces périodes sur cette page.

Dans ce dossier, plusieurs questions sont posées portant sur :

La reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, même de courte durée.
L'entrée en stage de formation.
Un arrêt maladie.
Une maternité.
Le fait d’être toujours à la recherche d’un emploi.

En attendant une réponse du dossier de l’Attestation d’Inscription à un Stage (AIS), à la question « Etes-vous en formation ? », il faut répondre « Oui ».

Dès que l’Attestation d’Entrée à un Stage (AES) est enregistrée, il ne faut plus se déclarer en formation. Autrement, un agent devra obligatoirement intervenir et cela entraînera des retards de paiement.

A la question « Etes-vous toujours demandeur d’emploi ? », il faut toujours répondre « Oui ».

L’actualisation mensuelle peut se faire via le site du Pôle emploi, ou par téléphone au 3949 ou encore par le biais des structures Pôle emploi, ou encore via l'application gratuite Pôle Emploi.

Démission

Pour mettre un terme à son contrat, un employé peut démissionner. Une démission est une rupture de contrat de la part du salarié, dans ce cas, il n’y a pas d’indemnité chômage.

Depuis le 1^er novembre 2019, les salariés démissionnaires peuvent toucher le chômage lorsqu'ils démissionnent pour suivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Démissionner et toucher le chômage est enfin possible, sous conditions.

La situation peut être revue, par recours auprès de l'instance paritaire régionale se réunissant une fois par mois, 4 mois, soit 121 jours à la suite de la démission. Durant cette période, le demandeur d'emploi doit prouver qu'il a été à la recherche active d'un emploi. L'ARE peut être obtenu à partir du 5ème mois de chômage. Le fait d’être en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) durant cette période n’est pas assimilé comme une recherche active d’emploi. Si la démission a lieu suite à un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) ou un Contrat Emploi Solidarité (CES), l’indemnisation est possible à la condition de rompre le contrat pour rentrée en formation professionnelle, ce qui est le cas pour la formation d’infirmier. En revanche, il est possible de démissionner et de travailler ensuite en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pendant 3 mois soit 91 jours pour obtenir une rémunération de la part de l’assurance chômage.

Durant la période d'essai lors d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), les deux parties peuvent mettre fin au contrat. En revanche, si la démission est effectuée après la période d'essai, il est nécessaire de travailler pendant 91 jours ou 455 heures pour obtenir une couverture de la part de l'assurance chômage.

Licenciement

Un licenciement est une rupture de contrat de la part de l’employeur. Tous les licenciements que la faute soit grave ( pour faute grave il perçoit ue indemnité compensatrice de congès payés) ou lourde, ne permettent d’obtenir des indemnités de licenciement de la part de l’employeur. Mais tous les licenciements permettent d’obtenir une allocation chômage de la part du Pôle emploi. Il est important de savoir que négocier un licenciement est illégal. Le Pôle emploi n’est pas autorisé à reclasser un licenciement. En effet, lorsque le motif est un abandon de poste, le Pôle emploi ne le transforme pas en une démission.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture de contrat d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Les deux parties signent une convention de rupture par le biais du formulaire d'homologation avec une copie à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ainsi, l'employé peut obtenir les indemnités Pôle emploi.

Les droits rechargeables

Depuis le 1er octobre 2014, il existe des droits rechargeables. Pour y avoir droit, il faut travailler 150 heures durant sa période d'indemnisation. Plusieurs périodes, emplois et types de contrat peuvent entrer en compte dans ce quota d'heures. Ainsi, une nouvelle allocation est calculée pour une nouvelle durée.

Cumul emploi et indemnisation chômage

Il est possible de cumuler une activité professionnelle et une allocation chômage. Depuis le 1er octobre 2014, l'ARE est cumulable avec une activité occasionnelle ou réduite quel que soit le nombre d'heures travaillées et la rémunération. Il est obligatoire de déclarer les heures travaillées car le calcul reste avantageux pour le demandeur d’emploi.

Le fait de travailler rallonge les droits à l’allocation chômage et vous pouvez à long terme ouvrir de nouveaux droits.

Congé parental

Si la personne a été en congé parental, le calcul des droits du Pôle emploi ne prend pas en compte cette période qui compte comme nulle. Les droits comptent que pour la période antérieure au congé parental. Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation chômage, vous pouvez demander à suspendre le versement afin de bénéficier de la PreParE. Le versement des allocations chômage reprend à la fin de votre congé parental sans que la durée d'indemnisation de votre chômage ne soit impactée.

Aide Personnalisée au Logement

Même si la personne est étudiante et demandeur d’emploi pendant sa formation, elle doit se déclarer auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) comme demandeur d’emploi pour obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Impôts sur le revenu

Les sommes perçues par le Pôle emploi sont soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, l'étudiant est exonéré d'impôt si ses revenus ne dépassent pas 4564 €. Un récapitulatif des sommes perçues est envoyé au demandeur d’emploi entre décembre et janvier en sachant que l’année va de décembre à novembre pour le Pôle emploi.

Le contrôle

Un contrôle de l’assiduité en cours de formation est effectué. En effet, un formulaire est envoyé chaque mois à l’IFSI par Pôle emploi afin de connaitre l’éventuelle absence de l’étudiant. Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) font émarger avant chaque cours les étudiants sous financement de l’allocation chômage.

Au début de chaque année scolaire, l’étudiant doit faire remplir auprès du secrétariat son Attestation d’Entrée en Stage (AES).

A savoir

Dans les Instituts de Formation en Soins Infirmiers, les étudiants doivent régler des frais d’inscription. Certains Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) peuvent demander des frais supplémentaire notamment les IFSI privés. Les étudiants, depuis quelques années, sont soumis à des frais de formation pouvant être pris en charge par la région.

L’indemnisation Pôle emploi peut-être compatible avec d’autres aides notamment les bourses du conseil régional sous conditions de ressources. Il faut savoir que chaque région est souveraine pour accepter ou non le cumul bourse avec la rémunération du Pôle emploi. (Cf. Les bourses des conseils régionaux )

Lorsque l’étudiant a obtenu un financement par l’assurance chômage, il cotise au régime des travailleurs de la sécurité sociale. Il n’a donc pas besoin de cotiser à la sécurité sociale étudiante.

L’étudiant en soins infirmiers indemnisé par le Pôle emploi peut obtenir une carte d’étudiant. Il leur est également possible de loger dans une résidence étudiante.

Le conseiller Pôle emploi ne rencontre pas le demandeur d’emploi pour le suivi mensuel durant la formation car cette période est considérée comme une recherche active d’emploi.

A chaque changement de situation (maladie, entrée et sortie de formation, vacances), il est important de remplir l’Avis de Changement de Situation (ACS) au Pôle emploi, qui est joint avec la carte de demandeur d’emploi.

Quelques abréviations fréquemment utilisées :