« Nous voulons refonder le système de santé »

Le 23 septembre 2013, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, présentait sa Stratégie Nationale de Santé (SNS) dont les trois « piliers » sont la prévention, la « révolution du premiers recours » et la « démocratie sanitaire ». La SNS fera l'objet d'une « loi de santé » qui sera présentée en 2014. Explications.

Marisol Touraine l'a martelé avec détermination : une refondation du système de santé est nécessaire pour améliorer l'état de santé des Français, leur permettre de vivre mieux, mêmes malades. Cette refondation s'articule autour de trois piliers : la prévention, la révolution du premier recours et la démocratie sanitaire.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a souligné que s'il reste excellent, notre système de santé a vieilli. Il a été conçu pour répondre aux enjeux de la fin des années 1950 et doit désormais relever les défis du 21ème siècle. […] Il ne s'agit plus seulement de soigner les maladies aiguës mais de prendre en charge des malades chroniques dont le nombre croît rapidement.[...] Pour affronter ces nouveaux défis, notre système de santé présente des défaillances : il est essentiellement curatif, trop cloisonné, hétérogène aussi, qu'il s'agisse de la qualité et de la pertinence des soins apportés, des conditions financières accordées aux patients, des conditions de travail des professionnels.

Prévention, premier recours et démocratie sanitaire

Des actions ciblées pour favoriser la prévention

En matière de prévention, Marisol Touraine souhaite que des actions ciblées avec des objectifs chiffrés soient définis. La ministre a notamment indiqué que cinq priorités de santé publique lui semblent indispensables :

• la jeunesse, de 0 à 25 ans, de la mortalité périnatale à la surmortalité des jeunes garçons, de la nutrition aux comportements addictifs ;
• la lutte contre les addictions ;
• le cancer ;
• la santé mentale ;
• les personnes âgées.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a également fait savoir que les dispositifs de vigilance, notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute autorité de santé (HAS) et l'Institut de veille sanitaire (Invs), seront réorganisés dans le cadre de la future loi de santé qui sera présentée en 2014.

Le médecin traitant, « pivot » du parcours de soins

Pour Marisol Touraine, la stratégie nationale de santé passe aussi par une révolution du premier recours. Elle précise que l'organisation des soins doit être simplifiée, décloisonnée, recentrée autour du médecin traitant, articulant les interventions des professionnels, services et établissements d'un territoire autour de parcours dans lesquels la personne est un acteur de sa santé. La ministre préconise ainsi la mise en place de nouveaux métiers, notamment ceux de coordinateurs et d'animateurs de parcours, pour appuyer le médecin afin de garantir un parcours de soins adapté aux différentes étapes de la prise en charge. Elle souligne également que mieux organiser notre système, c'est aussi relever le défi du décloisonnement pour, entre autres, faciliter les échanges entre les professionnels. Ainsi, pour favoriser les coopérations entre les professionnels de santé, le dispositif Asalée sera relancé et, dès le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS), les expérimentations des nouveaux modes de rémunération seront prolongés d'un an.

Demain, nous développerons les pratiques avancées, à partir d’un métier socle et nous accélérerons la délégation de tâches, ainsi que la création de nouveaux métiers, par exemple d’infirmier clinicien

En outre, Marisol Touraine ajoute que pour promouvoir le développement de nouveaux métiers et compétences, de nouveaux métiers intermédiaires, à l'instar des « physician assistants » ou des « nurse practitioners » américains permettront de mieux répondre aux besoins de la population et à la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques (accompagnement de la personne dans son contexte familial pour tous les aspects de la santé : éducation pour la santé, dépistage, vaccination, éducation thérapeutique...). Ils offriront des perspectives d'évolution de carrière pour les auxiliaires médicaux mais aussi dans la sphère des nouvelles technologies (e-santé en particulier). Elle indique donc qu'il faut travailler aux transferts de compétences et au développement des pratiques avancées et annonce officiellement, par là même, la création du métier d'infirmier clinicien. Ces pratiques avancées et les « nouveaux métiers » seront identifiés dès 2014 par les services de Marisol Touraine et de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec les professionnels de santé.

Du côté des syndicats infirmiers libéraux, les réactions ne se sont pas fait attendre. La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) souligne avec virulence dans son communiqué que même lorsqu’elle évoque la création du nouveau métier d’infirmière clinicienne, alors que sa feuille de route décrit des infirmières praticiennes, la ministre confond deux métiers aux formations et aux missions très différentes, témoignage d’une réelle ignorance de la profession infirmière qui se traduit dans tous les contours de cette stratégie. De son côté, dans son communiqué, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) déplore le « manque de concertation totale avec la profession infirmière » soulignant que les « professionnels de santé » devront travailler « en équipe autour du médecin traitant ». Et non pas « autour du patient ». Cette différence de taille place donc encore et toujours, le seul médecin au cœur du dispositif de santé, niant d’office les compétences et l’autonomie des autres professionnels de santé… et allant à l’encontre des besoins des patients. Sur la question de l'autonomie, la FNI ajoute qu'avec l’annonce de cette « révolution du premier recours », le couperet tombe sur l’autonomie et l’indépendance acquise des infirmières libérales, comme sur leurs aspirations à pouvoir mettre l’intégralité de leurs compétences au service des Français.

La FNI le martèle : dans quel pays autre que la France peut-on construire une politique de prévention sans le concours essentiel de la profession infirmière ?

Faire progresser les droits des patients

Enfin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé affirme vouloir faire encore progresser les droits des patients. Pour ce faire, Marisol Touraine souhaite notamment ouvrir la voie aux actions collectives en justice dans le domaine de la santé. En outre, pour que les patients puissent mieux se repérer dans l'offre de soins, un répertoire de l'offre de soins par territoire sera mis en place. Ainsi, dès la semaine prochaine, les patients et les professionnels de santé pourront se renseigner sur les médicaments sur le site medicaments.gouv.fr.

Généraliser le tiers-payant pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins

L'une des mesures « phare » annoncée par Marisol Touraine est la généralisation du tiers-payant pour l'ensemble des soins de ville d'ici à 2017. La ministre affirme que si le tiers-payant fonctionne déjà dans les pharmacies, il doit pouvoir fonctionner partout ailleurs. Elle souligne également que la complémentaire santé sera généralisée à l'horizon 2017, conformément à l'engagement du président de la République. La ministre considère en effet que tous les Français doivent pouvoir bénéficier d'une couverture complémentaire santé de qualité, régulée, leur permettant d'accéder effectivement à tous les soins dont ils ont besoin.

Dans un communiqué, les Mutuelles de France saluent l'annonce de la généralisation du tiers-payant chez les médecins. Elles considèrent que cela devrait permettre d'améliorer concrètement l'accès aux soins de premier recours, notamment pour les personnes les plus précaires. Les syndicats de médecins semblent quant à eux moins rassurés. Ainsi, dans un communiqué, la Confédération des Syndicats Médicaux Français souligne  que le tiers payant n’est pas une question politique mais technique. Or, le Gouvernement ne donne aucune indication sur les solutions qu’il compte mettre en œuvre pour rendre le tiers payant intégral (assurance maladie obligatoire + complémentaires) concrètement possible. Face à autant d’incertitudes et de flou, la CSMF exige une garantie de paiement des consultations et actes médicaux, sans délai et sans aucun frais supplémentaire. Les médecins ne doivent pas supporter les effets d’une nouvelle usine à gaz.

Bref, comme on le voit, un plan très ambitieux qui met en exergue la volonté du gouvernement que de faire de la santé des Français une priorité... Cependant, pour le moment, tout cela reste très abstrait. Nous attendrons de voir ce que ces annonces supposeront concrètement, et plus particulièrement pour les infirmiers.

Aurélie TRENTESSE Rédactrice Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com