Le Haut Conseil des Professions Paramédicales, une instance vigilante mais pas toujours écoutée

Dans son premier rapport d’activité, le Haut Conseil des Professions Paramédicales tire le bilan de 5 ans d’exercice et dresse un panorama de son champ d’action.

Depuis sa création, le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) est régulièrement consulté sur les textes encadrant les exercices de ces métiers du soin. Dans un rapport, dont nos confrères d’Hospimedia ont pu obtenir une copie, il présente le bilan de son activité depuis sa création, tout en rappelant ses missions, aussi bien auprès des instances administratives et décisionnelles que des soignants eux-mêmes.

Une instance essentiellement consultative

C’est par un premier décret qu’a été créé le HCPP le 15 mai 2007 avant d’être renouvelé pour une durée de 5 ans par le texte du 8 août 2017. Ses missions sont multiples, entre promotion de l’interprofessionnalité, diffusion des recommandations de bonne pratique, évaluation des pratiques paramédicales, voire soumission au ministère de la Santé de propositions pour faire évoluer les métiers du champ paramédical. C’est aussi et surtout une instance consultative, qui rend son avis sur les textes règlementaires relatifs à l’exercice, la formation ou les diplômes des professions paramédicales. Sa consultation est d’ailleurs obligatoire pour tout texte réglementaire ayant une incidence sur les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences, la formation et les diplômes et leur place dans le système de santé, précise le rapport.

À ce titre, le HCPP s’appuie sur l’interprofessionnalité, une dimension qui se retrouve dans la composition de ces membres. Il est ainsi composé de représentants des professions paramédicales et de représentants syndicaux des agents de la fonction publique hospitalière, auxquels s’ajoutent les contributions des différents Ordres paramédicaux et de l’Ordre des médecins. Enfin, il remplit un rôle d’alerte grâce aux déclarations liminaires portées par ses membres à chaque séance, qui font remonter les difficultés rencontrées sur le terrain, souligne Dominique Ackler, sa présidente depuis 8 ans. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS), elle, se charge de faire le lien avec les administrations du ministère de la Santé.

188 textes examinés en 5 ans

Entre octobre 2017 et décembre 2021, l’instance s’est réunie 41 fois et a examiné au total 188 textes réglementaires (voir notre encadré). Le présent rapport d’activité témoigne des nombreuses évolutions enregistrées en matière de formation, se félicite Dominique Ackler, qui note également le travail effectué sur l’exercice des différentes professions paramédicales (protocoles de coopération, codes de déontologie, prescription de télémédecine, vaccination…). Sur le volet infirmier, le HCPP a notamment pu rendre un avis sur le texte encadrant la pratique avancée en 2018 ou celui portant sur les mesures transitoires pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire. Plus récemment, il est intervenu lors des réflexions menées sur la réingénierie de la formation et du métier d’aide-soignant et sur la masterisation du diplôme d’IBODE , actée en avril 2022. Les textes examinés par le HCPP ont fait l’objet de 86 amendements de la part des membres de l’instance, adoptés à hauteur du 70%, précise encore le rapport. Un bémol toutefois : malgré l’intérêt que semble porter l’administration aux travaux de l’instance, seulement un quart de ces amendements ont in fine été ensuite intégrés dans les textes publiés au Journal Officiel.

Une approche transversale et globale

Enfin, le rapport met l’accent sur l’importance de la transversalité sur laquelle repose l’instance, mettant principalement en exergue l’existence de 4 sous-commissions dédiées à des branches distinctes : soins infirmiers et assistance aux soins, soins de rééducation, soins médicotechniques, et soins de la vision, de l’audition et de l’appareillage. La première est ainsi composée de membres issus des filières infirmière et aide-soignante ou de syndicats (d’infirmiers en soins généraux, représentatifs de la fonction publique hospitalière…), qui peuvent être rejoints par des experts en fonction des thématiques abordées. S’étant réunie pour la première fois en 2019, elle s’est, entre autres, penchée sur la coopération entre professionnels de santé et sur le contenu des décrets de compétences.

Cette transversalité s’observe aussi dans les travaux menés sur le Développement Professionnel Continu (DPC), instauré en 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST), ainsi que sur la reconnaissance des diplômes au sein des pays membres de l’Union européenne. A plusieurs reprises le HCPP a été sollicité afin d'examiner et donner son avis sur les textes réglementaires fixant les conditions de reconnaissance d'un diplôme européen pour les professions paramédicales, souligne le rapport. Soit une approche globale des problématiques qui traversent l’évolution des métiers paramédicaux, qui se traduit dans la diversité des 188 textes examinés sur une période de 4 ans. Chacun de ces textes a été discuté, amélioré, combattu quelquefois, mais toujours dans le souci d’apporter des réponses aux interrogations soulevées, de respecter les divergences et, globalement, de faire progresser la formation, les pratiques et l’exercice individuel ou collectif des professions représentées, en conclut Dominique Ackler.

Audrey ParvaisJournaliste audrey.parvais@gpsante.fr