L'ONI appelle à faire respecter l'obligation d'inscription des infirmiers salariés

Dans un communiqué daté du 12 juillet, l’Ordre National des Infirmiers (ONI) appelle les pouvoirs publics à faire respecter l’obligation d’inscription à son tableau des infirmiers exerçant dans les services publics.

La demande intervient à la suite de la publication des chiffres de la direction des statistiques (Drees), qui pointent une surestimation du nombre de ces professionnels en activité.

200 000 infirmiers salariés encore non-inscrits

Evaluée par cette direction relevant du ministère de la Santé et de Bercy, à 765.000 infirmiers début janvier 2022, la population infirmière serait en réalité proche de 637.000 – des données encore incertaines, rappelle l’ONI. La Dress imputant notamment cette surévaluation à des dysfonctionnements ADELI, l’Ordre relève avoir régulièrement alerté depuis 2006, année de sa création, les services d’Etat sur cette faille et réclamé l’application de l’obligation d’inscription au tableau de l’Ordre de l’ensemble des infirmiers exerçant en France. Une démarche facilitée par le décret du 10 juillet 2018, qui prévoit l’inscription au tableau grâce aux listes transmises par les établissements. Or ceux-ci ne s’y plieraient pas encore suffisamment : 200 000 infirmiers salariés ne seraient toujours pas inscrits à l’Ordre, selon ce dernier.

Un défaut d'inscription non sans conséquences

Or le non-respect de cette obligation a de lourdes conséquences, la plus importante étant dans un pilotage des politiques de santé publique qui s’appuie sur des données inexactes, et ce alors même que la France fait face à une pénurie de soignants. Ce dysfonctionnement a pour effet direct un défaut de prévision des effectifs et donc de mise en place de ratios soignant/patients, ce qui peut avoir des effets délétères pour la qualité des soins, a réagi Patrick Chamboredon, cité dans le communiqué. S’y ajoute un calcul du nombre de places en formation s’effectuant sur une projection d’effectifs erronés de 128 000 professionnels manquants. Enfin, cette non-inscription à l’Ordre peut avoir des impacts sur les patients eux-mêmes. Elle prive les usagers de voies de recours devant la juridiction disciplinaire , en cas de situation à risque ou de manquement déontologique, rappelle en effet l’ONI.

La Rédaction d'Infirmiers.com