Veille juridique du 15 au 30 septembre 2023

En partenariat avec l’institutdroitsante.fr.

Au sommaire, produits de Santé, prestations d’hospitalisation, infirmiers en Polynésie, etc.

Législation européenne :

Denrées alimentaires – Pesticides – Résidus – Teneurs maximales (J.O.U.E du 18 septembre 2023) :

Règlement (UE) 2023/1783 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits.

Substances chimiques – Evaluation – Autorisations – Restrictions – REACH (J.O.U.E du 27 septembre 2023) :

Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique.

Législation interne :

Infirmiers – Techniciens des hôpitaux – Armée (J.O du 30 septembre 2023) :

Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Infirmiers – Techniciens des hôpitaux – Armée – Pension – Primes (J.O du 30 septembre 2023) :

Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Spécialités pharmaceutiques – Prise en charge – Liste en sus – Article L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale (J.O. du 20, 22, 27, 28, 29 septembre 2023) :

Arrêté du 14 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 15 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 8 août 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Arrêtés du 25 septembre 2023 NOR : SPRS2325666A, NOR : SPRS2325460A, NOR : SPRS2325669A pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.

Arrêté du 21 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Renouvellement – Modification – Inscription – Prestations remboursables – Article L.165-1 du Code de la sécurité sociale (J.O. du 22, 26, 28, 29 septembre 2023) :

Arrêté du 19 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse respiratoire BLOM-SINGER ET FAHL de la société COLLIN inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 19 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, portant renouvellement d’inscription des implants mammaires MENTOR de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 19 septembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, portant modification des conditions d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie VELOX de la société PARI France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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