Veille juridique du 16 décembre 2023 au 15 janvier 2024

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, infirmier de bloc opératoire, médecine d’urgence, activités de soins critiques, concours de la fonction publique hospitalière, etc.

Législation interne :

Santé publique – Accès aux soins – Engagement territorial des professionnels (J.O du 28 décembre 2023) :

LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial desbprofessionnels.

Organisation du système de santé – Médecine d’urgence – Implantation (J.O du 30 décembre 2023) :

Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence.

Organisation du système de santé – Médecine d’urgence – Fonctionnement – Conditions techniques (J.O du 30 décembre 2023) :

Décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité autorisée de médecine d’urgence.

Organisation du système de santé – activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Implantation (J.O du 30 décembre 2023) :

Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire.

Organisation du système de santé – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Fonctionnement – Conditions techniques (J.O du 30 décembre 2023) :

Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire.

Organisation du système de santé – Ingénieurs du génie sanitaire – Concours – Ouverture (J.O du 17, 20 décembre 2023 et du 10 janvier 2024) :

Arrêté du 15 décembre 2023 pris par le ministre de la santé et de la prévention autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire.

Arrêté du 18 décembre 2023 pris par le ministre de la santé et de la prévention autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.

Arrêté du 8 janvier 2024 pris par la ministre de la santé et de la prévention modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire.

Système de santé – Appels à projets – Approbation (J.O du 19 décembre 2023) :

Arrêté du 8 décembre 2023 pris par la Première ministre, relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ».

Organisation du système de santé – Concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux – Composition – Fonctionnement (J.O du 24 décembre 2023 et du 10 janvier 2024) :

Arrêté du 18 décembre 2023 pris par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux.

Arrêté du 8 janvier 2024 pris par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la nature des épreuves écrites et orales pour les concours gérés par les ministères sociaux.

Organisation du système de santé – Infirmiers – Prise en charge de patient – Expérimentation « EQUILIBRE » (J.O du 29 décembre 2023) :

Arrêté du 27 décembre 2023 pris par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention, relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EQUILIBRES ».

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