Aides-soignants : le dispositif d'accès à la formation d'infirmier est maintenu

Le recours avait été déposé par 6 organisations infirmières* en septembre 2023 auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation d’un arrêté paru au Journal Officiel en juillet de la même année. Celui-ci ouvrait la possibilité aux aides-soignants justifiant d'au moins trois ans d'expérience à temps plein sur les cinq dernières années et « sélectionnées par la voie de la formation professionnelle continue», d'intégrer «directement la deuxième année de formation d'infirmier», après un «parcours spécifique de formation de trois mois validé. » Le Conseil d’État sera finalement resté sourd au mécontentement de la profession, et s’est prononcé pour le maintien du texte.

Dans sa décision, rendue le 17 juin 2024, il justifie sa position en indiquant « qu'un aide-soignant bénéficiant de ce dispositif ne disposerait pas, à l'issue de sa formation initiale, compte tenu de son expérience professionnelle et de la formation ainsi suivie et validée, d'une formation d'un niveau équivalent à celle dispensée au cours de la première année d'institut de formation en soins infirmiers. » La validation de la formation de 3 mois prévue par l’arrêté, elle, correspond aux 60 ETCS que les étudiants infirmiers doivent obtenir durant leur première année de licence. Enfin, note la décision, « il ne ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, alors même qu'il aurait été édicté sans évaluation préalable du nombre d'aides-soignants éligibles au dispositif qu'il institue, serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation. »

Les premières formations d’aides-soignants devaient être dispensées dès février 2024.

Consulter la décision du Conseil d'Etat

*Soit le Syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC IDE), la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi), le Comité d'entente des formations infirmières et cadres (Cefiec), le syndicat Convergence infirmière, l'Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiants (ANPDE) et le Comité d'entente des écoles préparant aux métiers de l'enfance (Ceepame)