ONI : l'obligation d'adhésion examinée par les députés du groupe SRC

Un groupe de travail interne au groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale, installé le mardi 29 janvier 2013, va examiner la question d'une éventuelle adhésion facultative à l'Ordre infirmier, a-t-on appris le 31 janvier 2013 auprès de la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), qui préside ce groupe.

Le 13 décembre 2012, l'Ordre infirmier avait rapporté dans un communiqué, à l'issue d'une rencontre avec la ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine, qu'un groupe de travail parlementaire serait créé, mais il n'avait pas indiqué de calendrier. La ministre aurait déclaré qu'elle ne préjugerait pas du résultat, et ne donnerait son avis que sur la base du rapport de ce groupe.

La réunion d'installation a eu lieu le mardi 29 janvier 2013 au soir. Le groupe ne présentait encore que "cinq ou six députés représentés", mais il a reçu "de nombreux témoignages" de parlementaires "qui se disent intéressés" par ses travaux et pourraient participer, a expliqué Annie Le Houérou.

Les députés de la majorité sont "largement sollicités par des infirmiers" sur l'Ordre, constate l'élue. Si beaucoup de ces professionnels s'opposent à l'obligation d'adhésion, d'autres plaident en sa faveur.

Le groupe de travail souhaite mener des auditions en février et mars 2013 pour "entendre les différents points de vue". L'Ordre infirmier et des syndicats, notamment, devraient être reçus. Annie Le Houérou a dit vouloir "refaire un point précis" avec Marisol Touraine "pour voir la manière dont la ministre s'est positionnée" sur ce sujet.

Le groupe de travail pourrait déboucher sur une proposition de loi portée par le groupe SRC.

Le champ exact des travaux n'est pas encore arrêté, et "les auditions conduiront à le définir", a affirmé Annie Le Houérou. Elle a dit ne pas savoir encore si la réflexion se limiterait à la question de l'obligation d'adhésion. Elle pourrait en outre "s'étendre, pourquoi pas, à d'autres métiers", a noté la députée.

Au sein du groupe, les points de vue exprimés "en majorité" plaident plutôt contre une obligation d'adhésion des infirmiers, en particulier pour les salariés, mais certains arguments soulignant l'intérêt d'un Ordre ont également été avancés, a-t-elle rapporté.

En octobre 2012, Marisol Touraine avait déclaré que seuls les infirmiers étaient concernés "à ce stade" par la réflexion du gouvernement sur une éventuelle adhésion facultative. Une proposition de loi en ce sens a été déposée en septembre 2012 par le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen, mais elle concerne également les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.