La Cour des comptes très critique sur l'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1

Elle déplore le manque d'implication des hôpitaux et des médecins, le recours exclusif aux centres de vaccination et le système des bons de vaccinations.

Dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2011, la juridiction formule plusieurs recommandations pour améliorer à l'avenir la réponse des autorités publiques en cas de nouvelle crise sanitaire nationale. Elle dresse également un bilan très négatif de la façon dont a été organisée la campagne de vaccination. Outre le manque d'implication des hôpitaux et des médecins et le recours exclusif aux centres de vaccination ad hoc, elle déplore également le système des bons de vaccination qu'elle estime avoir été "trop sophistiqué".

Ce système a connu des "difficultés dès le départ" avec les "conditions normalement offertes par la Poste pour les envois de masse" qui "ont dû être revues à la hausse dès la fin du mois de novembre [2009] afin de remédier aux retards (...) constatés un peu partout". En outre, la qualité variable de la gestion de la base de données d'assurés par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie a parfois été à l'origine de "doubles envois, de retards ou de non-envoi des bons".

La Cour constate aussi que pour se conformer au cadre défini par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le système "initialement retenu a progressivement évolué vers une sophistication excessive". La Cnil a interdit dans son utilisation statistique de faire apparaître l'appartenance d'un individu à une catégorie de population spécifique, explique la Cour.

Alors que la stratégie retenue visait à protéger en priorité les personnes les plus vulnérables, il a donc été impossible d'établir des statistiques par groupes et de savoir si les personnes les plus vulnérables étaient vaccinées, ni dans quelles proportions. Enfin, la juridiction rappelle que de nombreux bons étaient "illisibles à leur arrivée sur le site de numérisation". Plus de 5% des bons étaient inexploitables, "affectant d'autant la traçabilité et le suivi statistique de la vaccination".

Surdimensionnement et files d'attentes

La juridiction critique aussi la faible anticipation des difficultés de fonctionnement des centres. "Malgré les lourdes contraintes de traçabilité et de pharmacovigilance qui leur étaient imposées, les centres n'ont pas été d'emblée dotés d'un équipement informatique et de logiciels de planification et de gestion du personnel et du matériel", dénonce la Cour, d'où de "lourdes conséquences sur la fluidité du fonctionnement des centres".

Elle déplore aussi que ni les modalités d'organisation de la campagne, ni les messages de communication n'aient évolué alors que le taux d'adhésion de la population à la campagne a considérablement chuté entre juin 2009 (70%) et le moment où la décision de lancer la campagne a été prise (20%). Il a fallu attendre que la gravité modérée de la vague épidémique française se confirme et que la réticence de la population s'accroisse pour que la stratégie initiale commence à être mise en doute, note la Cour.

Elle observe que les "principaux dysfonctionnements des centres" ont résulté du fait que "l'offre de vaccination était rigide et la demande fluctuante".

La Cour distingue trois phases dans la campagne: la première où les préfets pouvaient organiser de façon souple les horaires des centres mais où ces derniers ont été peu fréquentés, la deuxième où une affluence a été constatée pendant trois semaines à partir de fin novembre 2009 avec l'apparition de longues files d'attente, et enfin, la troisième phase à partir du 20 décembre 2009 et jusqu'à fin janvier 2010 où le dispositif des centres était "nettement disproportionné".

Coût de la campagne : 110 euros par personne vaccinée

La juridiction rappelle que le coût théorique par vaccination avait été évalué à 5,5 euros, hors achat du vaccin, pour des centres tournant à plein régime. En réalité, les 6 millions de vaccinations réalisées ont coûté 250 millions d'euros, soit 41,7 euros par acte. Selon la Cour, cet écart met en évidence "le nombre élevé de chaînes de vaccination ayant fonctionné 'à vide' en mobilisant du personnel inutilement et donc la faible efficience du système de vaccination retenu".

Pour la Cour, la campagne s'est avérée "coûteuse au regard des résultats obtenus". Elle indique qu'elle a procédé à une évaluation des dépenses liées à la campagne de prévention et que celle-ci s'est élevée à 662,6 millions d'euros, soit un montant "nettement supérieur aux 510 millions d'euros" annoncés par la ministre de la santé lors de son audition par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la menace pandémique. Cette commission avait estimé dans son rapport que le coût de la campagne était compris entre 615 millions et 670 millions d'euros.

Au total, le coût de la campagne de prévention contre la grippe A(H1N1), qui inclut le coût des vaccins perdus ou détruits au cours de la campagne, ainsi que celui des vaccins demeurés inutilisés, qui seront rapidement périmés, a été "particulièrement élevé" puisqu'il a atteint plus de 110 euros par personne vaccinée, constate la Cour.

Pour consulter le chapitre consacré à la grippe A(H1N1) du rapport de la Cour des comptes