Comment monter une maison de santé ?

Vous souhaitez monter une maison de santé?  Comment définir un projet de santé? Quels sont les financements possibles? Quels sont les organismes qui peuvent vous accompagner dans ce nouveau projet ? La réponse à vos questions dans cet article !

Cet article a été publié le 14 décembre 2012 par CBA

Le leader ?

La maison de santé, regroupant des professionnels de santé de premier recours, est pilotée par le leader professionnel de santé. En général, il s’agit d’un médecin généraliste, mais il peut être aussi un autre professionnel de santé. Il faut au minimum 2 médecins et une infirmière pour la réalisation d’une maison de santé.

Comment est financée une maison de santé ?

Les collectivités locales ou territoriales

Aujourd’hui, ce sont les collectivités locales (maires, élus de communes, conseillers généraux ou régionaux) qui financent le plus des projets de maison de santé.

Motivations ? Face à une baisse de la démographie des professionnels de santé, la réalisation d’une maison de santé sur un territoire peut rendre celui-ci plus attractif :

• les jeunes professionnels de santé choisissent majoritairement l’exercice en groupe et peuvent donc être attirés par l'exercice en maison de santé ;
• la sollicitation de différents professionnels par un patient sur un même lieu est facilitée.

Freins ? Le regroupement de professionnels dans une commune peut engendrer la perte de professionnels dans une autre commune ou quartier. D’où une étude approfondie de l’organisation territoriale des soins afin d’assurer la continuité et la qualité des soins.

L'Etat, la Haute Autorité de Santé

L’Etat s’intéresse à la réorganisation des soins de 1er recours et au développement des maisons de santé :

• aide en 2010 de 250 maisons de santé en territoires ruraux et 30 maisons de santé en zone urbaine ;
• réorganisation de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) début 2010, privilégiant ainsi l'approche globale de l'offre de soins (hôpital et ville) ;
• création des ARS (Agence Régionale de Santé) en 2010 permettant le développement de partenariats entre Etat, professionnels de santé et collectivités locales afin de faire évoluer l’offre de soins.

La Haute Autorité de Santé s'intéresse également aux maisons de santé, notamment sur l'exercice en maison de santé. Depuis quelques années, elle élabore des protocoles pluriprofessionnels de soins, déjà expérimentés dans certaines maisons de santé. Ces protocoles ont pour but de faciliter le travail en équipe, d'améliorer l'articulation entre les soins de 1er  et 2ème recours, d'avoir de bonnes pratiques professionnelles grâce à un dossier patient informatisé et partagé.

Les FIQCS régionaux (Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins)

Ils ont pour but de financer des actions et des expérimentations permettant d’améliorer la qualité et la coordination des soins, de financer les exercices pluridisciplinaires des maisons de santé (art. L221-1-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Un dossier de demande de financement est accessible sur le site des ARS.

Le projet de santé ?

Cahier des charges

Tout d’abord, une maison de santé doit répondre à un cahier des charges national présentant les objectifs de celle-ci :

• offrir à la population d’un territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible ;
• faciliter la continuité des soins ;
• améliorer la qualité de prise en charge des patients par le partage d’expérience et par la complémentarité des approches des différents professionnels de santé ;
• développer une nouvelle orientation de la formation des jeunes professionnels de santé, ouverts sur ce mode d’exercice.

Projet de santé

Ensuite, tous les acteurs d’une maison de santé doivent définir ensemble un projet de santé présentant :

• l’offre de soins proposée par la maison de santé à la population : modes de prise en charge des maladies chroniques, organisation et prévention du dépistage, implication éventuelle dans des projets de santé locaux… ;
• l’organisation du travail : gestion des données, modes de coordination avec les professionnels environnants, rôle de chaque professionnel dans la prise en charge, fréquence des réunions de coordination…

Ce projet de santé doit être validé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) (art. L.6323-1 et 6323-3). Chaque année, une évaluation sera présentée à l’ARS : vous devez prouver que vos objectifs sont atteints. Si ce n’est pas le cas, l’ARS peut remettre en cause le financement de votre maison de santé !

Besoin d’aide ?

L’ARS et la Fédération des Maisons de Santé peuvent vous accompagner dans votre projet : étude de faisabilité, aides de financement, proposition de rencontres avec d’autres professionnels travaillant dans les maisons de santé…

Et vous, rencontrez-vous des difficultés pour le montage de votre projet ? Obtenez-vous facilement de l'aide pour les financements ? Partagez-nous vos expériences !

CBA
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